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Le parquet tente de sauver la saisie des 500 kg de cocaïne à Nuku Hiva

La saisie de 500 kg de cocaïne sur un catamaran à Nuku Hiva en octobre dernier est aujourd’hui fragilisée par un problème de procédure lié à la langue maternelle des trois marins mis en examen dans cette affaire : deux Néerlandais et un Polonais. Le parquet a requis la validation de la procédure et attend la décision de la chambre de l’instruction le 25 septembre prochain.

Lundi dernier, nos confrères de Polynésie la 1ère révélaient qu’un sérieux problème de procédure avait été soulevé dans l’affaire de la saisie de 500 kg de cocaïne sur un catamaran en octobre dernier à Nuku Hiva. En effet, les avocats des trois marins interpellés à l’époque, deux Néerlandais et un Polonais, ont demandé à la chambre de l’instruction la nullité de la fouille de leur navire par les douaniers, parce que les voies de recours contre cette fouille n’avaient pas été notifiées dans leurs langues maternelles. En effet, ces notifications avaient été faites en anglais. Un problème juridique qui pourrait annuler la fouille du catamaran et donc la saisie de drogue et faire tomber la procédure pénale dans cette affaire.

Le parquet demande le rejet du recours, décision le 25 septembre

Depuis, l’affaire est passée mardi matin devant la chambre de l’instruction. Selon nos informations, le parquet a requis le rejet de cette demande de nullité de la fouille du navire. Il a en effet soutenu que la fouille du navire avait été réalisée sous l’empire de l’article 45 du code des douanes qui permet de visiter tout navire qui a accosté sur un quai depuis au moins 72 heures. Or cette procédure n’est attaquable que dans un délai restreint, aujourd’hui dépassé. Résultat, le parquet soutient que le délai de recours est aujourd’hui dépassé et que la demande d’annulation de la fouille du catamaran n’est pas recevable.

La chambre de l’instruction a mis sa décision en délibéré au 25 septembre.

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2 Commentaires

  1. Hirinake
    2 septembre 2018 à 12h11 — Répondre

    Trop tard les chocolatines de l’Ordre de Tahiti Nui ont deja ete distribuees pour ca….circulez les amis y a plus rien a voir…le Pompon !!!!

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