Saisi par l’association La Planète Brûle, le tribunal administratif doit se prononcer le 26 mai sur l’exploitation d’une fosse à ciel ouvert où sont déversées, depuis près de cinquante ans, les boues polluantes issues des fosses septiques de Tahiti. Malgré une autorisation de 1977, ce site, situé dans la vallée de la Punaruu, et qui n’a fait l’objet d’aucun contrôle récent, est exploité par la société Tahiti Vidanges « sans droit ni titre au regard du régime ICPE ». L’administration du Pays a bien demandé une régularisation, mais pour le rapporteur du tribunal, elle doit passer à l’action. En menant elle-même les travaux de mise aux normes, en obligeant l’exploitant à consigner les sommes correspondantes, ou en faisant stopper l’activité. Le magistrat propose un délai de six mois, la collectivité devra payer des astreintes.

La fosse à ciel ouvert de la Punaruu, exploitée par la société Multiservices – Tahiti Vidanges (MTV), intéresse la justice à plus d’un titre. L’année dernière, la procureure de la République avait confié à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) une enquête sur ce site, situé à 600 mètres de la route de ceinture et quelques encablures du lit de la rivière, où sont déposées des boues issues des vidanges de fosses septiques depuis près de cinquante ans. Une procédure pour « exploitation non conforme d’une installation classée » lancée après la publication, fin mars 2025, d’un article de Radio 1 sur les problèmes sanitaires et environnementaux liés à l’assainissement non-collectif, et d’une plainte de la mairie de Punaauia, déposée dans la foulée. L’enquête pénale suit son cours, mais c’est le tribunal administratif qui devrait s’exprimer en premier sur ce dossier. Il avait été saisi, là aussi voilà un an, par l’association La Planète Brûle, connue pour avoir déjà mis en mouvement les tribunaux sur les rejets polluants de la station d’épuration de Tiapa, à Paea, puis sur l’exploitation irrégulière du dépotoir de Mumuvai à Faa’a.

L’installation fonctionne « dans des conditions manifestement dégradées »

Cette fois, le collectif s’inquiète du manque d’action de la Diren, interpellée par courrier en avril 2025, sur l’exploitation de ce site de 1200 mètres carrés sans autorisation. Ou plutôt une autorisation très ancienne : un arrêté de 1977, pris une décennie avant la mise en place du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, en 1987) et la promulgation du Code de l’Environnement. Un sésame que ni Tahiti Vidanges ni l’administration du Pays n’ont cherché à mettre à jour pendant près de cinq décennies. Pas question donc de se cacher derrière ce texte, d’autant que l’autorisation avait été délivrée à titre personnel à Richard Brotherson, le père de l’actuel gérant, Rexford Brotherson. « L’entreprise n’a pas repris l’autorisation, ni même entamé de démarches en ce sens du vivant du titulaire, avait déjà noté la Diren en juillet 2025. MTV exploite donc sans droit ni titre au regard du régime ICPE ».

Devant le tribunal, qui audiençait l’affaire mardi, la Diren a expliqué ne pas être restée inactive : elle assure qu’un contrôle environnemental sur site a été mené en 2013, et, que l’instruction du dossier a été « rouverte » en avril 2025 après l’article de Radio1 et le courrier de l’association. Début juin 2025, Multiservices – Tahiti Vidanges a été mise en demeure par la direction de déposer un dossier complet de régularisation sous un délai de six mois, afin d’obtenir une autorisation d’exploitation d’un site ICPE de deuxième classe. L’idée serait de créer une station d’épuration capable de traiter les centaines de tonnes de boues et graisses polluantes issues des vidanges de fosses septiques de Tahiti, marché sur lequel MTV est un leader incontesté.

Un dossier a bien été déposé en décembre de la même année, mais il a été jugé incomplet par l’administration. La mairie de Punaauia, consultée, a qui plus est rendu un avis défavorable en janvier, citant une inadéquation avec ses plans d’aménagement et de prévention des risques, et un site soumis à trop de contraintes, entre la proximité de la Punaruu et les risques de mouvements de terrain. Le rapporteur public estime quoiqu’il arrive que ces démarches, contrairement à ce qu’avance Tahiti Vidanges, ne balaient pas le recours de l’association, qui doit « doit être regardée comme demandant à la Polynésie et au tribunal de faire cesser l’exploitation sans autorisation ». Le magistrat ajoute que l’installation fonctionne « dans des conditions manifestement dégradées, caractérisées par la présence de nombreux macro-déchets révélant un fonctionnement en méconnaissance des prescriptions environnementales applicables ».

Six mois pour lancer les travaux, consigner les sommes nécessaires ou fermer le site

Malgré tout, il admet une difficulté particulière à faire fermer brutalement le site. Et pas seulement parce qu’une procédure de régularisation est en cours. Tahiti Vidanges, comme le Pays, mettent en avant une absence de « solution alternative viable pour prendre en charge à court terme les boues actuellement collectées ». La société TSP, active dans le domaine, a « atteint sa capacité maximale de traitement », avance la collectivité, et le CET de Paihoro « na pas vocation à traiter les mêmes types de boues ». La Polynésie doit agir, donc, mais a pour cela différentes options aux termes du Code de l’environnement.

La collectivité peut soit « faire procéder d’office, aux frais de l’exploitant » à une mise au normes, selon des mesures qui restent à définir, soit « obliger l’exploitant à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser », là aussi avec un chiffrage qui reste à réaliser. Soit suspendre par arrêté, après avis de la commission des installations classées, « le fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution des conditions imposées ». Au Pays de choisir. Et le magistrat demande au tribunal de lui laisser pour ça un délai de 6 mois, au delà duquel la Polynésie – et non Tahiti Vidanges – devrait verser 50 000 francs d’astreinte par jour de retard.

La décision du tribunal doit être rendue le 26 mai.