Dans la nuit de lundi à mardi, à Paris, le Sénat a adopté la proposition de loi comportant les deux dispositions rejetées par le Conseil constitutionnel en juin dernier.

Mardi à Paris, le Sénat a finalement adopté en procédure accélérée la proposition de loi comportant les dispositions spécifiques à la Polynésie. Il s’agit de la gestion et de la sortie de l’indivision foncière, et du cadre des concessions des aérodromes d’Etat. Ces deux dispositions avaient été rejetées le 27 juin dernier par le Conseil constitutionnel comme « cavaliers législatifs ».

Comme annoncé au début du mois de juillet suite à la rencontre entre Édouard Fritch et Emmanuel Macron à l’Élysée, ces deux dispositions ont fait l’objet d’une proposition de loi portée par les élus de La République En Marche.

Tout juste revenue du fenua, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a insisté sur ces « dispositions sur lesquelles les Polynésiens fondent beaucoup d’espoirs », faisant l’éloge du « réflexe outre-mer » du gouvernement pour défendre une justice « qui sait s’adapter aux besoins des justiciables ».

Les deux articles disparus reviendront dans un autre texte, promet Nicole Belloubet

Pour des raisons de rapidité, ce texte a omis deux autres articles qui figuraient à l’origine dans la loi. Ils concernent d’une part la base légale de création de crématoriums en Polynésie française, et d’autre part la compétence en matière de stationnement payant. Nicole Belloubet a déclaré que ces articles feront leur retour bientôt, soit dans une proposition de loi nouvelle, soit dans « un texte sur le statut et les pouvoirs des élus qui pourrait abriter ces deux dispositions. Je veillerai personnellement à ce qu’elles puissent être reprises rapidement. »

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