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Les associations familiales en séminaire sur le foncier et l’indivision

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C’est une réponse du Pays à certaines associations familiales qui se plaignaient de ne pas être associées à la réflexion du Pays sur le foncier. Un séminaire organisé par la direction des Affaires foncières s’est ouvert ce mardi matin ; les représentants des familles ont d’abord été mis à jour sur les dispositifs existants. Puis ils se sont répartis en quatre ateliers, pour exprimer leurs besoins et leurs suggestions. La réflexion se poursuit jusqu’à demain midi.  L’objectif pour le gouvernement : élaborer, dans le consensus, le schéma directeur du foncier pour les 15 prochaines années.

Les associations familiales sont conviées depuis ce matin par la Direction des affaires foncières à deux matinées d’information et de réflexion. Une centaine de personnes étaient présentes pour l’ouverture de ce séminaire par le ministre de l’économie verte, Tearii Alpha, et la directrice des Affaires foncières, Loyana Legall.

Ils sont d’abord revenus sur les avancées juridiques, techniques et financières des cinq dernières années : le cadastre en ligne depuis 2014, la délivrance des documents cadastraux en mairie depuis 2018, la réglementation des professions de géomètre, généalogistes, agents de transcription, l’ouverture du tribunal foncier et, tout récemment, les modifications du code civil, qui permet désormais, entre autres, le partage par souche à la majorité qualifiée des deux tiers. Sans oublier l’aide financière à la sortie de l’indivision et la loi sur le désenclavement des vallées.

Mais malgré les récents changements, le Pays constate, dit le ministre, un manque d’information des familles :

Le but, c’est aussi d’élaborer le schéma directeur du foncier à l’horizon 2035, en tenant compte de la réalité des familles. Le ministre détaille cette réflexion sur le schéma directeur :

Depuis trois ans, le Pays a investi 225 millions dans les aides à la sortie de l’indivision, qui ont permis de libérer plus de 600 hectares. Un bénéfice direct pour les familles, et indirect pour l’économie du Pays.

Le document synthétique qui a été présenté aux participants mardi matin :

 

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