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Le tribunal administratif rejette les requêtes en référé de l’ex-chef mutoi de Teva i Uta

Deux requêtes, deux rejets. L’ancien chef de la police municipale de Teva i Uta n’a pas obtenu gain de cause dans les référés qu’il avait déposés, demandant la suspension de l’exécution des arrêtés qui actent sa radiation des cadres par la commune et le retrait de son agrément par le Haut-commissariat. Reste maintenant à attendre deux nouvelles audiences dans cette affaire : celle du recours au fond qu’il a également entrepris contre ces décisions administratives, et celle de l’appel au pénal qu’a interjeté le parquet contre la condamnation, trop légère à son goût, prononcée pour violences intrafamiliales.

L’ancien chef de la police municipale de Teva i Uta s’était vu renvoyé de son poste par la commune, après sa condamnation, l’année dernière, à de la prison ferme pour violences intrafamiliales. Le haut-commissaire lui avait également retiré son agrément, empêchant la poursuite de la carrière de policier municipal de cet ancien militaire.

Il demandait au tribunal administratif, vendredi dernier en référé, de suspendre l’application de ces deux arrêtés qu’il estime entachés d’illégalité. Une argumentation basée notamment sur la décision du juge pénal, qui n’avait pas suivi les réquisitions du procureur demandant une interdiction d’exercer et une interdiction de port d’arme. Le parquet a d’ailleurs fait appel de cette décision.  Le policier estime aussi que la médiatisation de l’affaire, pourtant audiencée à huis clos, a indûment influencé les décisions de la commune et de l’État.

Mais « aucun des moyens susvisés de la requête de M.T. ne paraît être de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée », a décidé le juge administratif dans ses décisions rendues ce lundi. Sur le plan de la justice administrative, le policier devra donc attendre l’examen au fond de son affaire.

 

 

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