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Les aides pour sortir de l’indivision : un pari sur l’avenir

©Pascal Bastianaggi

Ce mercredi à la présidence, dix familles ont reçu des mains d’Édouard Fritch, du ministre du domaine Tearii Alpha et de la directrice des Affaires foncières Loyana Legall, les arrêtés d’attribution d’aides à la sortie d’indivision pour un montant de plus de 22 millions de Fcfp.

Ce sont 10 familles originaires de Tahiti, Moorea, Raiatea et Nuku Hiva qui ont été bénéficiaires de cette aide pour la sortie de l’indivision. Désormais, 29 terres soit 109,6 hectares situées à Tahiti, Moorea, aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises sont sorties de l’indivision immobilière, pour un montant de plus de 22 millions Fcfp.

Patricia Itchner a bénéficié de cette aide pour un montant d’environ 2 millions. Cela fait plus de dix ans qu’elle essaie de sortir de l’indivision des terres à Huahine. Si enfin, elle voit le bout du tunnel, cette aide va lui permettre de finaliser la procédure de sortie d’indivision.

Pour rappel, l’aide à la sortie de l’indivision immobilière, mise en place depuis trois ans, permet une prise en charge possible par le Pays, jusqu’à hauteur de 5 millions Fcfp par dossier, des frais de notaire, de géomètre, d’avocats, des droits d’enregistrement et de transcription nécessaires pour sortir de l’indivision.

Et cela sous deux conditions. Il faut que l’indivision successorale ait fait l’objet d’une décision judiciaire définitive ou d’un acte de partage à l’amiable établi devant notaire ; et que la famille concernées remplisse les conditions de revenus, puisque cette aide vise les familles les plus modestes.

Pour le Pays, ce n’est pas de l’argent à perte qu’il distribue, mais en quelque sorte un pari sur l’avenir, comme nous l’explique Tearii Alpha, ministre du domaine.

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