INTERNATIONAL

Loi travail: troisième recours au 49-3 pour l'adoption définitive

Paris (AFP) – Manuel Valls a annoncé mercredi à l’Assemblée nationale un troisième recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter définitivement, sans vote, le contesté projet de loi travail.

Après cet engagement de la responsabilité du gouvernement, si une motion de censure déposée avant jeudi 16H30 n’est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté, a rappelé le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement, le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale. © AFP

© AFP FRANCOIS GUILLOT
Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement, le 20 juillet 2016 à l’Assemblée nationale

Article précedent

Les yeux rivés sur Hillary, Trump veut rassembler son camp

Article suivant

Tour de France: Zakarin en tête de cordée russe

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire


Dernières vidéos

PARTAGER

Loi travail: troisième recours au 49-3 pour l'adoption définitive