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L'état d'urgence sans doute prolongé en 2017

Paris (AFP) – L’état d’urgence, un régime d’exception en vigueur depuis le soir du 13 novembre 2015 et les attaques jihadistes qui ont fait 130 morts, devrait être prolongé en 2017, au moins jusqu’à l’élection présidentielle.

Reconduit fin juillet pour six mois, il devrait être une nouvelle fois prolongé en janvier. 

« Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence. D’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines avec des meetings, avec des réunions publiques. Donc il faut aussi protéger notre démocratie », a expliqué Manuel Valls à la BBC dimanche.

Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, ce statut permet notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire. 

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et d' »interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».

L’état d’urgence a déjà été plusieurs fois prolongé, la dernière fois après l’attentat de Nice le 14 juillet. Cette nouvelle prolongation devait en particulier permettre de sécuriser deux événements sportifs majeurs : l’Euro de football 2016 et le Tour de France cycliste.

Plus de 4.000 perquisitions administratives ont eu lieu en un an depuis l’instauration de l’état d’urgence et 95 assignations à résidence sont toujours en vigueur, selon un bilan dressé le 7 novembre par le ministre de l’Intérieur. 

Ces perquisitions ont permis la saisie de près de 600 armes à feu, « dont 77 armes de guerre », avait précisé Bernard Cazeneuve.

Plusieurs médias se sont toutefois fait l’écho depuis 2015 d’abus lors de perquisitions ou d’assignations à résidence. 

Une commission d’enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 a souligné l’apport « utile mais limité » de l’état d’urgence à la lutte antiterroriste. Cette commission a notamment réclamé une refonte des services du renseignement et des unités d’intervention.

En juin, la France s’est dotée d’une loi pour « renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui a été présentée comme un « relais » de l’état d’urgence.

Le Premier ministre Manuel Valls lors d'un discours, le 7 novembre 2016 à Paris. © AFP

© AFP/Archives ALAIN JOCARD
Le Premier ministre Manuel Valls lors d’un discours, le 7 novembre 2016 à Paris

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