Des délégués syndicaux du secteur commerce réunis par A Tia i mua ce vendredi.

La signature d’un avenant à la convention sectorielle par une déléguée syndicale Otahi a mis le feu aux poudres dans le commerce. L’accord met fin à la prise en charge systématique des jours de carence de la CPS par l’employeur, les limitant, comme dans le Code du travail, aux deux premiers arrêts de l’année. Otahi, qui explique à Tahiti Infos n’avoir pas autorisé la signature, fulmine, CSTP-FO et O Oe to Oe Rima sont aussi prêts à la grève, ajoutant de nombreuses revendications salariales. Mais A Tia i Mua, pourtant cité parmi les potentiels grévistes, ne compte pas signer le préavis : la priorité est au dialogue social, affirment ses responsables. 

Le syndicat A Tia i Mua ne veut pas qu’on « parle à sa place ». C’est sa secrétaire générale Avaiki Teuiau qui le fait savoir après l’annonce, par Lucie Tiffenat dans les pages de Tahiti Infos, de la préparation d’un préavis de grève propre au secteur du commerce, et qui rassemblerait les cinq centrales représentatives du privé. Otahi, O Oe to Oe Rima et la CSTP-FO semblent effectivement prêts au mouvement, la CSIP est aussi citée dans le projet de préavis, qui n’est pas finalisé et n’a pas encore été transmis aux employeurs. Mais A Tia i Mua regrette en revanche que son nom y soit associé sans son accord. « Il y a des sujets dont on est prêts à débattre, mais on ne s’est pas engagé à partir en grève, insiste sa secrétaire générale. On veut privilégier le dialogue social ».

Débat sur les trois premiers jours du troisième arrêt-maladie

À l’origine des tensions dans le commerce, la signature, en fin d’année dernière, d’un avenant à la convention sectorielle, entre la Fédération générale du commerce (FGC), la CPME et une déléguée syndicale du secteur. L’accord prévoit, en contrepartie d’augmentations de 1 000 francs à 6 000 francs des salaires minimaux conventionnels, et d’un engagement à « redéfinir les classifications professionnelles », l’alignement des règles d’indemnisations du délai de carence maladie sur le Code du travail.

Car tous les salariés ne sont pas égaux devant ces trois jours de carence, prévus par la CPS avant la prise en charge du salaire de l’employé malade. Dans son article LP 3332-11, le code prévoit le versement par l’employeur d’une indemnité correspondant au salaire pendant ces trois jours, mais seulement pour les deux premiers arrêts maladies d’une année civile. À partir du troisième arrêt, s’il est déposé pour moins de 15 jours, pour une pathologie qui ne fait partie de la liste des longues maladies, et si aucune hospitalisation n’est constatée, le salarié est privé de salaire pendant les trois jours de carence, en attendant que la CPS prenne le relais.

Mais certaines conventions sectorielles prévoient des régimes plus avantageux pour les salariés, et elles prennent le pas sur le Code du travail. C’est le cas de la convention commerce, signée dans sa première version dès 1977, qui astreint l’employeur au paiement des trois jours de carence sans condition, quel que soit le nombre d’arrêts-maladie précédents du salarié. C’est cet avantage que remet en cause l’avenant signé l’année dernière, dont l’extension à tout le secteur a été demandée dans la foulée par la FGC à la Direction du travail. Une extension qui n’est pas encore acquise, même si la Direction du travail, comme l’exige la loi, a publié, le 19 décembre dernier, un « avis » dans ce sens, pour inviter les parties concernées à faire leurs observations. En attendant, et depuis le 1^er mars, l’avenant est applicable à l’ensemble des entreprises affiliées à la FGC, qui revendique 3 000 salariés dans le secteur, ainsi qu’à celles de la CPME.

Préavis en préparation mais pas finalisé

Plusieurs syndicats dénoncent aujourd’hui cette perte d’avantage social. À commencer par Otahi, dont la cheffe de file Lucie Tiffenat, au micro de Tahiti Infos, explique que sa représentante « n’avait pas reçu de mandat pour signer des accords conventionnels », mais seulement pour « traiter la grille de salaire ». Ce qui n’est en rien un motif d’annulation, appuie la FGC : « Quand les syndicats envoient des représentants à des négociations, c’est qu’ils ont le pouvoir de négocier », note Guy Loussan de la FGC, bien décidé à faire appliquer l’avenant qui doit lutter contre les arrêts-maladie « de confort » qui « gênent au premier chef les autres salariés ».

À ce sujet d’opposition s’en ajoutent beaucoup d’autres, principalement sur les pertes de pouvoir d’achat dûes à l’inflation de ces dernières années. Jeudi, lors d’une réunion intersyndicale, a ainsi été présenté un projet de préavis de grève qui demande, outre la « non application du dispositif » de jours de carence issu de l’avenant de décembre dernier, des augmentations salariales de 10%, un déplafonnement des primes d’ancienneté, l’instauration d’une taxe sur les ventes en magasin de 4% qui serait reversé au salarié, d’une indemnité décès pour les ayants-droit, des mesures de lutte contre le harcèlement, des changements sur les indemnités de départ ou la formation.

A Tia i Mua « pas d’accord sur la méthode »

Un projet de préavis qui est toujours en réflexion, principalement entre Otahi, la CSTP-FO et O Oe to Oe Rima. La CSIP est aussi citée parmi les potentiels mobilisés… De même que A Tia i Mua très présent dans la branche commerce. Sauf que la confédération – non-signataire de l’avenant incriminé et donc « pas responsable de la situation » – dit ne pas avoir participé à la rédaction du projet de protocole, et n’avoir jamais accepté de prendre la voie de la grève sur ce sujet. « On est pas contre le débat sur les points qui ont été évoqués, que ce soit le délai de carence et d’autres demandes citées par nos collègues, on a été invités à une réunion pour discuter de l’ensemble de ces points. Pour autant, on est pas forcément d’accord sur la méthode et sur l’approche qui a été proposée, explique Jonathan Dartin, secrétaire général adjoint de la deuxième confédération du pays. Ce qu’on a évoqué avec nos collègues qui étaient présents – en l’occurrence seulement O Oe to Oe Rima et FO, avec la présence de Patrick Galenon – c’est de privilégier le dialogue social avant toute action de grève. » 

Le responsable s’interroge au passage sur l’effet inflationniste de certaines demandes inscrites au projet de préavis, et sur les éventuels voies de recours judiciaires contre l’avenant dénoncé. Le timing du mouvement annoncé par les autres centrales inquiète en outre A Tia i Mua : dans Tahiti Infos, Lucie Tiffenat indique vouloir déposer le préavis, en l’absence de négociations fructueuses avec le patronat, après la fin de celui de la Fraap, pour éviter tout amalgame. Ce qui risque de faire peser une nouvelle menace de grève sur une période importante économiquement : la rentrée des classes.