Les trois groupes de l’assemblée ont choisi de s’abstenir, ce mercredi, en commission des institutions, sur une proposition de résolution sur le mode de scrutin des territoriales. Il s’agit de soutenir, ou non, la proposition de loi organique déposée par Nicole Sanquer à Paris, et qui prévoit un abaissement de la prime majoritaire et du seuil d’accès au second tour. Des ajustements qui correspondent aux engagements de plusieurs parti, et qui sont nécessaires, estime la députée et cheffe de A here ia Porinetia, pour que l’assemblée cesse d’être une « chambre d’enregistrement » où de trop grosses majorités – celle du Tapura hier, celle du Tavini aujourd’hui – finissent par se diviser. Devant la tiédeur des élus, le texte a été retiré pour être rediscuté.

Un an après la « mission flash » de la Délégation Outre-mer de l’assemblée sur le système électoral polynésien, Nicole Sanquer, qui avait mené ces travaux aux côtés de Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frebault, est bien décidée à faire avancer ses principales conclusions. La députée a déjà déposé, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique pour modifier le mode de scrutin des territoriales. Un texte qui n’a pas eu la faveur de la niche parlementaire du groupe Liot, mais que la présidente de A here ia Porinetia espère tout de même voir avancer avec le soutien du gouvernement central. Et pour ça, il suffit d’un soutien local, a-t-elle expliqué sur le plateau de l’Invitée de la rédaction ce mercredi. « J‘ai pris l’attache du ministère des Outre-mer, du conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron, M. Jacob, et du conseiller Outre-mer du Premier ministre. Ce qu’ils disent c’est qu’ils nous laissent la main, explique-telle. En fin de compte, la condition pour pouvoir l’examiner à Paris, c’est justement d’avoir l’avis de l’Assemblée de Polynésie française ». D’où une proposition de résolution visant à soutenir la proposition de loi organique, et qui était étudiée ce mercredi en commission des institutions à Papeete.

« Des majorités qui se sont fissurées » ces trois dernières mandatures

Si A here ia Porinetia avait milité, pendant la campagne de 2023, pour d’importants changements dans le fonctionnement institutionnel de la Polynésie – limitation du nombre des mandats, nouvelles incompatibilités, baisse du nombre d’élus… – Nicole Sanquer et Nuihau Laurey, qui porte la proposition de résolution côté assemblée, s’en sont tenus à deux « ajustements » qu’ils estiment « consensuels ». À savoir la baisse du seuil d’accès au second tour des territoriales de 12,5 à 10% et la réduction de la prime majoritaire à 12 élus contre 19 actuellement. Des paramètres qui avaient été « imposés » en 2011 pour mettre fin à l’instabilité chronique du pays. « Le constat qu’on fait, c’est que ces grosses majorités qui ont 38 élus grâce à la prime majoritaire, finalement, dans les trois dernières mandatures, ce sont des majorités qui se sont fissurées. Ça a été le cas avec le Tahoera’a en 2013, avec le Tapura en 2018, et aujourd’hui on a l’extrême avec le Tavini, puisqu’il n’y a carrément plus de majorité à l’Assemblée », reprend Nicole Sanquer.

La présidente de Ahip rappelle avoir fait inscrire la réforme du mode de scrutin dans le programme de la plateforme Amui Tatou, constituée pour les législatives de 2024. Et pourtant, Édouard Fritch, lors du passage de la mission parlementaire quelques mois plus tard, avait émis des réserves à une modification hâtives du statut. « Nous avons donné notre accord sur le principe d’une discussion autour de l’aménagement de cette prime, a-t-il justifié sur le plateau de Radio 1 mardi. Mais le Tapura n’a jamais dit oui pour que l’on fasse une proposition de loi avant 2028. Jamais, jamais, j’ai donné mon accord là-dessus ». Faux, répond Nicole Sanquer, le Tapura est « revenu sur son engagement et a décidé que ce n’était pas un sujet prioritaire ». Il faut dire que « le contexte actuel fait bouger les lignes ». Le Tavini, qui n’avait pas souhaité répondre à la mission Flash de 2025, se serait montré ces derniers temps, d’après l’élue autonomiste, plus ouvert à cette idée. Moetai Brotherson, lui, y était « complètement opposé » en 2025… La député, dans les premières discussions sur le sujet, voit davantage d’ouverture de A fano tià, qui pourrait bénéficier d’un abaissement des seuils pour s’ancrer dans le paysage politique.

Besoin de discussions

Car ce changement de modalités électorales peuvent avoir des conséquences importantes. En 2023, le Amuitahira’a de Gaston Flosse qui passait les 10% des voix mais pas les 12,5%, aurait été qualifié pour le second tour, et « n’aurait pas sans doute fait une fusion avec le Tapura ». « On a fait quelques projections, et c’est vrai qu’on ne serait pas une majorité de 38 pour le Tavini, mais sans doute 33 ou 34 élus. Nous, au niveau de A here ia Porinetia, on aurait sans doute eu entre 5 et 6 sièges… ». Les calculs dépendent bien sûr des résultats du Amuitahira’a au second tour. Mais ce qui est intéressant, c’est que dans ces projections, il y a une majorité pointe la députée. Mais une majorité un peu moins écrasante qui « forcera finalement le gouvernement en place à devoir travailler avec tous les groupes en place pour avoir sa majorité en cas où la majorité serait faible ». Ce que Nicole Sanquer estime que le gouvernement Brotherson peine à faire aujourd’hui. C’est donc le travail parlementaire qui prend le relais, explique-t-elle. « Finalement, à l’Assemblée, on travaille ensemble entre groupes et je trouve que c’est la meilleure protection pour les Polynésiens. Parce que le temps de la campagne, on promet monts et merveilles, on fait des engagements. Mais finalement, une fois qu’on est au pouvoir, on les oublie. Et le fait de travailler, de partager un peu le pouvoir, fera que le Polynésien sera un peu plus protégé ».

Des arguments qui n’ont pour l’instant pas convaincu tout le monde à l’assemblée. Les trois groupes représentés en commission des institutions ont choisi de s’abstenir, ce mercredi, sur la proposition de résolution en attendant de « nouvelles consultations ». Nuihau Laurey, devant la tiédeur générale, a retiré le texte, et « se tient disponible de tous les groupes » pour reprendre des discussions sur le sujet.

Retrouvez l’interview complète de Nicole Sanquer, qui s’exprime sur plusieurs dossiers parisiens (prime d’installation des fonctionnaires d’Etat polynésiens, accès à une Carte vital, loi nucléaire…) et sur le préparation des échéances électorales de A here ia Porinetia :