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Première pierre d’un futur code du handicap?

Henriette Kamia, présidente de la fédération Te Niu o Te Huma lors de la séance plénière du Cesec. ©Cesec

Le Cesec a adopté un avis favorable au projet de loi de Pays définissant les conditions d’accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées. Le texte porté par Virginie Bruant est le fruit de plus d’un an et demi de travail à l’initiative de la fédération Te Niu o Te Huma présidée par Henriette Kamia. Il porte notamment sur leur accès prioritaire aux lieux recevant du public. 

Le Cesec a adopté un avis favorable à l’unanimité ce matin quant au projet de loi de Pays porté par Virginie Bruant à l’Assemblée il y a moins d’un mois.  Le texte ambitionne notamment d’établir un droit d’accès prioritaire des personnes reconnues handicapées dans tous les établissements recevant du public (ERP) : magasins, services publics… une mesure qui implique une modification du Code de l’aménagement. Trois documents devraient être modifiés pour plus de précision. La carte d’invalidité concernant les situations invalidantes à plus de 80% serait complétée par des précisions concernant le type de handicap. La carte attribuée aux personnes à mobilité réduite, elle, serait attribuée aux personnes ayant un handicap menant à une incapacité de moins de 80% ou à une station debout pénible. Enfin, le texte propose de remplacer l’intitulé des « plaques de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR) » par une « carte de stationnement pour les personnes handicapées » afin d’être en adéquation avec le code de la route, le Cesec n’approuvant pas cette dernière modification.

En termes de sanctions, la proposition du texte n’est pas tout à fait suivie par le Cesec. Là où il est suggéré d’appliquer des contraventions de quatrième classe à tout usage frauduleux de ces cartes et de verser les recettes qui en découlent au “Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés” (FIPTH), le Cesec tient à ce que le FIPTH soit dédié uniquement à l’insertion professionnelle et qu’il s’applique à tous les employeurs, y compris le Pays, l’État et les communes.

Une cause plus large en phase de progresser

Henriette Kamia est la présidente de la fédération Te Niu o Te Huma qui regroupe 25 associations travaillant pour les intérêts des personnes handicapées en Polynésie. Selon elle, la réglementation existe dans tous les domaines, mais justement elle est éparse et difficile à comprendre, même pour les personnes directement concernées. La fédération a pour objectif de « mettre en place un code du handicap qui regroupe tous les textes régissant la vie des personnes porteuses de handicap, de leur naissance à leur mort », explique la présidente. Pour que la réglementation soit comprise et appliquée, ils ont préféré utiliser la manière douce dans un premier temps et visent la sensibilisation du plus grand nombre, sans exclure un recours à la justice au besoin.

Pour Henriette Kamia, les situations de handicap sont variées et ne se limitent pas à des exceptions  Les personnes d’un âge avancé sont souvent concernées elles aussi, autrement dit, la plupart d’entre nous un jour ou l’autre. Henriette Kamia qualifie donc le sujet de sociétal et appelle au civisme.

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