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Quelle couverture sociale pour les étudiants polynésiens?

Le Cesec a approuvé ce mardi à l’unanimité le projet de loi du Pays qui introduit plusieurs améliorations de la prise en charge des étudiants : tous seront affiliés au RSPF pendant un an à la fin de leurs cursus. Les élèves inscrits à l’étranger mais en séjour au fenua pourront aussi être affiliés au RSPF. En revanche, le Cesec a demandé que tous les étudiants en Polynésie soient affiliés au RSPF pour sa branche maladie à partir de 21 ans. Le texte sera examiné prochainement par l’assemblée.

Le « collectif pour la CPS des étudiants » s’était fait entendre au mois de mai au sujet de la prise en charge des étudiants par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS). Le Covid a amené certains étudiants en études à l’étranger à suivre leurs cours depuis Tahiti. La question de leur couverture sociale s’est alors posée. Mais cela vient surtout mettre en avant une lacune préexistante. Jusqu’à présent, les étudiants en dehors du Pays et du territoire français doivent s’affilier au régime des non-salariés (RNS) pendant leurs séjours au fenua et ne disposent pas de couverture maladie. Le 8 juillet dernier, un projet de loi du Pays a été présenté au conseil des ministres et hier le Cesec l’a approuvé à l’unanimité. Pour Heinui Bodin, qui a créé ce collectif rassemblant des étudiants et leurs parents, c’est une réelle avancée. Au retour de sa fille après ses études au Canada, elles se sont « retrouvées confrontées aux agents de la CPS ne comprenant pas pourquoi elle ne pouvait pas être prise en charge alors qu’elle n’a pas encore de revenu et qu’elle est née en Polynésie. » En effet, pour être éligible au RSPF, il faut justifier entre autres de 6 mois de résidence en Polynésie française… ce que ne peuvent pas faire les étudiants de retour au fenua qui sont alors orientés vers le régime des non salariés.

Plusieurs améliorations devraient bientôt voir le jour. D’une part un accès au Régime de solidarité (RSPF) pour les étudiant inscrits dans des établissement en dehors du territoire français pendant leurs vacances au fenua, pendant six mois maximum. Le Cesec recommande une extension de ce délai en cas de force majeure (comme les conséquences du Covid). Et d’autre part une affiliation au RSPF de tous les étudiants au terme de leur cursus pendant une période d’un an : le Cesec suggère un suivi de la recherche d’emploi de ces étudiants pour bénéficier de cette couverture. Quant aux élèves qui étudient en métropole, ils bénéficient d’une continuité de leur protection universelle maladie (PUMa) et sont accompagnés par la CPS dans cette démarche.

Quid de ceux qui étudient en Polynésie française?

Restent les étudiants qui sont inscrit au fenua qui eux, sont assimilés au Régime général des salariés pour pouvoir bénéficier d’une couverture maladie. Le syndicat Avenir étudiant « s’est greffé au collectif » comme l’explique Heinui Bodin. Ces jeunes adultes payaient une cotisation annuelle au RGS pour pouvoir bénéficier d’une couverture maladie. Un fonds qui ne leur est pas dédié par essence. Il s’agit d’offrir les mêmes opportunités d’éducation et de développement au plus grand nombre, indépendamment du milieu social. Certains étudiants ne disposent pas du soutien de leur entourage et doivent pourtant subvenir à leurs besoins tout en consacrant du temps à leurs études. Comme le rappelle Heinui Bodin, « le moindre franc pour un étudiant, surtout quand il arrive des îles, est important pour la continuité de son séjour et surtout pour ses études ».

Le Cesec demande, dans un souci d’équité, une harmonisation de la prise en charge des étudiants, c’est-à-dire « l’admission de tous les étudiants polynésiens en Polynésie française au RSPF pour sa branche maladie à partir de 21 ans. » Heinui Bodin, présidente du collectif pour la CPS des étudiants, espère être invitée avec Avenir étudiant à l’assemblée au moment où le texte y sera examiné.

Avis du Cesec sur le projet de loi relatif au régime d’affiliation à la CPS des étudiants

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