Gaston Tong Sang a dénoncé, ce jeudi matin à Tarahoi, le projet de réforme de la fiscalité hôtelière, et notamment la suppression de la redevance de promotion touristique, source d’importants revenus pour les communes. Une disparition discutée depuis de longs mois avec les professionnels, et, pour Moetai Brotherson, largement compensable par la hausse la taxe de séjour qui sera au passage déplafonnée. Mais le tavana de Bora Bora n’en démord pas : cette réforme « politique » va « décourager » les mairies qui investissent pour accompagner la filière touristique.

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La séance plénière de l’assemblé a bien sûr débuté par un hommage aux victimes de l’éboulement de Te Honu, ce jeudi matin, et par une minute de silence des élus… Qui n’ont pas tardé à retrouver le chemin de la discussion. Et même de la discussion tendue sur la question de la réforme des taxes hôtelière. Le gouvernement l’avait annoncé dès 2024, et l’avait repoussé d’un an pour mieux la discuter avec les professionnels. Elle est désormais sur la table, au sein du pack fiscal tout juste étudié en commission et qui doit être très bientôt débattue en plénière de l’assemblée. Un débat il y aura : si l’exécutif assure que le conseil professionnel de l’hôtellerie ne s’oppose plus au texte, le syndicat de promotion des communes, lui, a rendu un avis défavorable en octobre, comme l’a souligné Gaston Tong Sang qui dénonce un texte « politique », néfaste pour les communes, et particulièrement pour la sienne.

Le SPC-PF lui aussi défavorable

Le tavana de Bora Bora, sans surprise, est un spécialiste de la fiscalité touristique. Militant pour une réforme depuis des années, il avait fini par défendre sa propre proposition à l’assemblée en toute fin de mandature Fritch. Les professionnels avaient levé les boucliers, et la majorité rouge avait écarté le texte par prudence électorale.  Mais l’ancien président autonomiste était revenu à la charge courant 2023, trouvant des alliés inattendues dans les rangs de la nouvelle majorité Tavini. Cette fois, c’est le gouvernement de Moetai Brotherson qui avait freiné, renvoyant le sujet à une réforme plus complète : celle qui est en question ce jeudi. Il faut dire que l’orientation du texte n’est pas le même : là où le maire de Bora Bora voulait permettre aux communes de prélever davantage de centimes additionnels sur la Redevance de promotion touristique (RPT), l’exécutif propose de la supprimer purement et simplement.

Une disparition « préjudiciable » pour les communes, et tout particulièrement pour celle « dont l’économie repose fortement sur le tourisme », avait déjà relevé le SPC-PF dans un avis défavorable fin octobre. La commune de Bora Bora avait surenchérit quelques jours plus tard en expliquant, dans un courrier adressé à la présidence, que la RPT « constitue le juste retour de l’activité touristique générée sur son territoire et l’un des fondements de son autonomie financière ». Gaston Tong Sang a fait ses calculs : pour sa mairie, c’est 300 millions de francs de perdu « la première année », qui s’ajoute, souligne-t-il, à la baisse du FIP prévu au projet de budget 2026.

Des plafonds réhaussés, mais pas de contraintes pour les communes

Une question en forme d’échauffement pour l’étude du texte en plénière, à laquelle Moetai Brotherson a répondu en rappelant que le texte avait été paramétré « avec les professionnels ». Et qu’il ne se limitait pas à cette suppression : la TVA touristique, qui part dans les caisses du Pays, est harmonisée par le haut, en préservant tout de même les pensions. Et, surtout, la taxe de séjour, captée par les communes, fait l’objet d’une « rénovation » complète, qui a « bien pour objectif de conforter les finances des mairies », assure le président.

Si le niveau de la taxe de séjour est fixé par les conseils municipaux, les plafonds fixés voilà plus 25 ans sont bas, et souvent atteint par les communes. La réforme les relève nettement : jusqu’à 1500 francs par personne et par nuit pour les 5-étoiles, contre 200 francs aujourd’hui. Ce qui doit permettre aux communes, tout en restant dans une « tarification intermédiaire » d’après le chef du gouvernement, de retrouver les 754 millions de francs de fiscalité actuelle :

Le projet de réforme prévoit des plafonds gradués selon les types d’établissements – 100 francs la nuitée en pension, 600 en meublés de tourisme, bateaux de croisière ou 2-étoiles… – mais ne prévoit en revanche pas de tarif plancher. Le président estime même que le texte donne davantage d’autonomie aux communes, qui ne seront plus dépendants, dans leur stratégie fiscale, du Pays. Et il rappelle que le texte prévoit une réétude des plafonds de taxe de séjour tous les trois ans.

« Je sais pas s’il a bien mesuré son coup, mais on va avoir des réponses politiques »

Pas de quoi rassurer Gaston Tong Sang, qui estime qu’un relèvement soudain de la taxe de séjour est « impossible », et que son recouvrement est « dans le faits » beaucoup plus complexe que celui de la RPT. Surtout, le maire de Bora Bora considère que la fiscalité à la personne encourage le « tourisme de masse » plutôt que le développement du chiffre d’affaires par nuitée : Bora Bora, malgré l’essor touristique de ces dernières années et les profits records des hôtels, n’a pas vu son nombre de touristes progresser et sa taxes de séjour « a même baissé », explique-t-il. La RPT permettait de compenser. L’ancien président du Pays juge en outre la réponse de Moetai Brotherson, qui a rappelé, en creux, que le Pays était, à coup de défiscalisation et d’équipements, le principal acteur du développement touristique, « presque méprisante » pour les communes. « Il oublie les efforts qu’on fait tous les jours en matière d’eau potable ou d’assainissement que l’on fait tous les jours, on ne se plaint pas, et les aides du Pays ne sont pas toujours là, explique l’élu autonomiste. Si Bora a sauvé sa réputation, c’est grâce à tout ce travail, on a sauvé le lagon, le pavillon bleu, tout ça le Pays n’a pas aidé ».

Pas de doute, donc pour le tavana : la réforme est « politique » et la Perle du Pacifique est « particulièrement visée ». Difficile pour lui d’imaginer convaincre la majorité Tavini de rejeter le texte, mais il promet, à quelques mois des municipales, d’en faire un sujet de débat : « Je sais pas s’il a bien mesuré son coup, mais c’est un sujet politique, on va avoir des réponses politiques », lâche le maire, élu en 1989 et candidat à un nouveau mandat.