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Sénat: l'ex-ministre Henri de Raincourt mis en examen

Paris (AFP) – Le sénateur Les Républicains Henri de Raincourt a été mis en examen jeudi dans l’enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au Sénat au profit d’élus de droite, a-t-on appris auprès de son avocat.

A l’issue de son audition devant un juge du pôle financier de Paris, le sénateur de l’Yonne a été mis en examen pour « recel de détournements de fonds publics », a annoncé à l’AFP Antoine Beauquier. 

La justice s’interroge sur des sommes qu’il a perçues du groupe de l’ex-UMP au Sénat, en plus de sa rémunération, soit 4.000 euros mensuels entre 2008 et 2011, y compris lorsqu’il était ministre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Il a en revanche été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté « s’agissant de faits d’omission de déclaration de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et de blanchiment de fraude fiscale », a précisé l’avocat.

« Pour M. Henri de Raincourt, aucun détournement ne peut lui être reproché, les groupes parlementaires des Assemblées étant souverains et autonomes dans la détermination de l’usage des fonds qu’ils reçoivent pour exercer leurs activités politiques », a-t-il déclaré.

Les investigations commencées en 2012 portent sur des sommes remises à des sénateurs, en plus de leur traitement, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais de deux associations, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi). Toutes deux alimentées par des fonds du groupe sénatorial, et notamment pour l’URS, à hauteur de 400.000 euros entre 2009 et 2012, leur réelle utilité pose question aux yeux des enquêteurs.

Le site d’information Mediapart avait révélé que le sénateur avait touché quelque 4.000 euros par mois de 2008 à 2011, y compris quand il avait quitté le Sénat pour entrer au gouvernement de François Fillon, à partir de juillet 2009, d’abord comme ministre des Relations avec le Parlement, puis comme ministre de la Coopération de novembre 2010 à mai 2012.

En février 2015, dans le journal L’Yonne Républicaine, le sénateur n’avait pas démenti, faisant valoir au contraire la légitimité de ces versements. Il évoquait « des aides et des soutiens pour une activité parlementaire » et faisait valoir que les sommes reçues lorsqu’il était ministre correspondaient à son activité antérieure en tant que sénateur.  

Ces dernières semaines, le dossier a connu une accélération avec la mise en examen pour détournement de fonds le 30 novembre le sénateur Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP au Sénat, et l’un de ses collaborateurs, le 16 novembre. 

Les élus perçoivent déjà du Sénat environ 7.100 euros d’indemnités mensuelles (5.300 euros nets), quelque 6.000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs.

Le sénateur Les Républicains, Henri de Raincourt, le 10 février 2012 à Nouakchott . © AFP

© AFP Watt Abdel Jelil
Le sénateur Les Républicains, Henri de Raincourt, le 10 février 2012 à Nouakchott

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