En un peu plus d’un mois, 77 personnes ont été placées en garde à vue et dix mandats de dépôt ont été délivrés en Polynésie pour des faits de violences sexuelles sur mineurs. C’est le premier résultat de l’effort, lancé au national après l’affaire Lyhanna, de recensement et d’analyse de ces dossiers dont le traitement, d’après le procureur général, a pu être ralenti ces dernières années par la priorité accordée au trafic de stupéfiants et aux violences conjugales. Frédéric Benet-Chambellan parle aussi du « grand chemin encore à faire à l’intérieur des familles » pour libérer la parole, de la collaboration à renforcer avec les autorités religieuses, du manque d’officiers de police judiciaire… Et des lacunes « assez catastrophiques » de la Polynésie en matière d’accompagnement et de suivi des jeunes victimes.

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Dans la lignée de l’affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans dont la mort, fin mai dans le Gers, a lancé un débat national sur l’efficacité et les moyens de la justice, Paris avait ordonné à tous les parquets de France une grande opération de recensement et d’analyse des affaires de violences sexuelles sur mineurs. Sur les 70 000 dossiers annoncés à Paris, 420 devaient faire l’objet d’une étude en Polynésie. Un chiffre qui, vu l’obsolescence et la complexité des systèmes informatiques utilisés par la justice, a pris du temps à être fiabilisé, comme l’explique le procureur général près de la cour d’appel de Papeete Frédéric Benet-Chambellan.

Après élimination des doublons et nettoyage de la base de données, seules 200 à 300 affaires semblaient concernées. Des recherches complémentaires, notamment dans les bases de données des forces de sécurité intérieures, ont réalimenté la pile. Surtout, des croisements ont été effectués avec les travaux déjà lancés l’année passée par le parquet de Papeete, qui avait un temps comptabilisé 1150 procédures sur le sujet… Dans les mois précédant le drame de Lyhanna, un effort de tri avait été mené, certaines enquêtes relancées, certaines affaires classées ou renvoyées en procès quand c’était possible. Quelques jours après le 14 juillet, date butoir qui avait été fixée par le Garde des Sceaux pour terminer le recensement, « on sait à peu près où on en est » : la juridiction de Papeete comptait 623 procédures de violences sexuelles sur mineurs au lancement de la mobilisation nationale, dont 500 sont actuellement en cours. Interview avec le procureur général près de la Cour d’appel de Papeete.

Radio 1 : Comment s’est déroulé ce travail de recoupement ? 

C’est une question très importante parce qu’en fait, c’est là qu’on commence à toucher du doigt l’ampleur du problème. L’essentiel du travail, il se fait à travers ce qu’on appelle dans notre jargon le traitement sur site. Ça veut dire qu’un des substituts ou des vice-procureurs du parquet, ne va pas recevoir la procédure dans une pile sur son bureau, mais il va aller dans le service de police et de gendarmerie. L‘enquêteur aura sorti un certain nombre de dossiers, les procédures qui paraissent les plus prioritaires. Ensuite, l’enquêteur explique au magistrat ce qu’il y a dans la procédure. Le magistrat regarde et il trie, si je puis dire.

À partir de là, soit il dit que la procédure est complètement terminée, soit il déclare qu’il faut mettre en garde à vue l’auteur, donc il va donner pour instruction de procéder à l’audition du suspect et  de le mettre en garde à vue dans un délai de temps. Également, le magistrat du parquet peut dire qu’il manque des éléments ou qu’il n’y a pas assez de preuves et qu’il faut classer l’affaire sans suite. C’est ce travail là qui a été fait, qui est donc extrêmement prenant pour le parquet, mais qui est évidemment le moyen le plus efficace d’avancer.

Sur ces 500 dossiers en cours, il y a donc eu des interpellations ont eu lieu entre le mois de juin et le mois de juillet ? 

Tout à fait. Entre le 9 juin et le 10 juillet, on a placé 77 personnes en garde à vue. On peut voir les choses positivement ou négativement. Négativement, c’est de dire qu’il y en avait quand même 77 qui auraient pu être arrêtés plus tôt. Et en même temps, on se dit que les choses se poursuivent. Contrairement à ce qui se dit beaucoup en hexagone sur le fait que tout est classé sans suite, c’est totalement faux. En fait, il y a énormément de procédures. Donc 77 gardes à vue, à la suite desquels 10 mandats de dépôt ont été déposés. C’est-à-dire 10 personnes qui ont été placées en détention provisoire en raison de cette procédure, soit par un juge d’instruction, soit par le tribunal.

Est-ce que le tribunal a mobilisé des renforts pour effectuer cette tâche ? 

Oui. Au tribunal, la procureure et la présidente ont mobilisé nos assistants de justice qui sont des spécialistes du droit et qui viennent pour renforcer les équipes de magistrats : il y a eu six attachés de justice, qui ont été mis immédiatement sur le sujet et donc, évidemment, qui ont arrêté de faire ce qu’elles étaient en train de faire. Il y a eu aussi une très grosse ‘task force’ qui a été constituée par six fonctionnaires qui ont travaillé eux aussi d’arrache-pied pour retrouver, réenregistrer, recouper, vérifier… Tout ça a demandé un travail énorme.

Le seul revers de la médaille, c’est que pendant qu’on a fait tout ça, on n’a pas fait autre chose, par définition. Et donc, forcément, à partir du moment où c’est notre première priorité, personne n’a d’état d’âme à le faire. Tout le monde s’y est mis, et ça j’en suis vraiment très reconnaissant : à la fois ces magistrats du parquet et ses fonctionnaires, et puis bientôt aussi les juges, parce qu’avec tout ça, il y a beaucoup de personnes qui seront poursuivies. Donc les juges d’instruction – qui sont trois en Polynésie – sont maintenant très chargés. Le tribunal va voir arriver des procédures en nombre. Mais derrière, forcément que les dossiers de M. X, Mme Y, qui auront déposé plainte pour des faits complètement différents, risquent d’être encore plus longs.

En métropole, le réexamen des dossiers a mis en lumière des procédures restées sans évolution pendant deux, trois, parfois quatre ans. Est-ce que ce constat vaut également pour la Polynésie ?

On ne fait malheureusement pas exception. Il y a des procédures qui sont anciennes, pour laquelle la plainte remonte à plus de deux ans. Alors, ce temps de procédure s’explique par des tas de raisons. Un peu parce qu’on a mis des priorités successives en Polynésie, comme sur le reste du territoire français, sur les violences conjugales et les stupéfiants. Ça s’explique parce que les services d’enquête, police et gendarmerie ne sont pas forcément assez nombreux en officiers de police judiciaire. Ça peut être aussi parce que les enquêtes sont très longues, compte tenu du fait que dans ces procédures-là, contrairement à presque toutes les autres, il faut entendre des témoins. Quand les faits sont anciens, c’est encore plus compliqué.

Des affaires de plus de trois ans, il doit y avoir près de 15% des dossiers qui sont concernés. On n’en a pas de plus de cinq ans, à priori. Dieu merci, je dirais, parce que là, cinq ans, je considère que c’est des délais tout à fait excessifs.

Est-ce que vous estimez qu’il y a un manque d’officiers de police judiciaire en Polynésie ? 

Je dirais oui, sauf aux deux derniers mots : « en Polynésie ». Parce que oui, il en manque en Polynésie, mais en fait, il en manque partout. Un pari politique qui ne m’appartient pas et qui a été fait depuis le début des années 2000, était de mettre des policiers et des gendarmes dans la rue. Ce qu’on a appelé, pour faire court, « du bleu dans la rue ». Mais ce qu’on a oublié de dire, et de faire, c’est qu’on peut interpeller qui on veut sur la voie publique, mais si on n’a pas d’enquêteurs qui suivent derrière, ça ne sert pas à grand-chose.

Et en fait, sur la totalité du territoire national, il nous manque des milliers d’enquêteurs, mais vraiment des milliers. Et la Polynésie ne fait pas exception. Simplement, ici, on a une dimension supplémentaire, c’est l’enjeu des archipels. Déjà à Tahiti, Moorea et Raiatea, il y a trop de silence. Mais si on part encore plus loin dans les archipels, dans une île où il n’y a pas de gendarmes, quasiment pas de mutoi, la cellule familiale devient encore plus pesante sur les victimes, et la loi du silence s’impose encore plus. C’est pour ça que je souhaite en parler à l’autorité religieuse : je sais qu’en Polynésie, quand la famille va se décider à dire quelque chose, je ne me fais pas d’illusion, elle n’écrira pas aux procureurs, elle n’ira pas à la gendarmerie… Mais par contre, auprès de l’autorité religieuse, peut-être. Et donc là, il y a sans doute aussi des moyens d’agir.

Vous envisagez de vous rapprocher des autorités religieuses. Pensez-vous qu’une telle collaboration soit réalisable ? 

Il faut que j’en parle avec eux, parce qu’il faut que je voie comment ils abordent le sujet. Ce n’est pas simple pour eux non plus. On n’est pas dans les mêmes rôles. Mais je pense en effet que c’est un des moyens. Ce n’est pas le seul. Il faut aussi travailler, ce que je vais également faire, avec les établissements scolaires et parler à nos jeunes gens. Surtout les garçons, parce que c’est quand même un problème d’hommes, il faut dire les choses clairement.

« L’affaire Lyhanna » a profondément marqué l’opinion publique au niveau national. Est-ce que ce type de situation est susceptible de se produire en Polynésie ?

Les violences sexuelles sur mineurs, il y en a beaucoup. Ça fait déjà longtemps que nous disons que ces violences sont la première priorité du tribunal. Parce que c’est effectivement un énorme problème, et la spécificité de la Polynésie, qui est quasiment sans équivalent sur l’ensemble du territoire national, c’est que ces affaires d’infractions sexuelles se passent en milieu familial la quasi-totalité du temps.

Les histoires, si j’ose dire, épouvantables du type de celles de Lyhanna ou d’autres dont on parle régulièrement, ça n’existe pas en Polynésie, du moins, quasiment pas. C’est exceptionnel. Il peut y avoir des gens au contact des mineurs, mais ça reste très rare. L’essentiel, c’est en milieu familial, et ça se double d’un autre problème, comme je l’évoquais : le silence total de la part des familles et même du territoire. 

Quels sont les constats que vous avez pu faire en observant toutes ces procédures en cours ? 

Ce qui est important de dire, c’est qu’il y a peut-être à peu près 10% des affaires qui concernent des plaintes ou des dénonciations pour des faits de viol. Le reste, ce sont des agressions sexuelles. Dans les deux cas, c’est très grave. Mais dans l’hypothèse d’un viol, c’est encore plus grave. L’autre chose que je retiens, c’est qu’on va encore avoir énormément d’incidences de travail pour tout le monde. La troisième chose qui me frappe aussi, c’est que dans beaucoup de procédures, quand des plaintes sont déposées 10 ans, 15 ans après, très souvent, on s’aperçoit qu’en fait, beaucoup de monde dans la famille et dans l’entourage était au courant.

Ça, ça me touche énormément et je pense qu’on a encore un gros chemin à faire à cet égard à l’intérieur des familles. Je le comprends, il y a aussi une pudeur, mais sauf que là, la pudeur n’est pas de mise. Ce qui compte, ce n’est pas d’être « regardé par les voisins », ce qui compte, c’est de protéger nos enfants. Et ça, il faut vraiment qu’on le comprenne. La première priorité, c’est de les aider. Et ça, c’est le quatrième constat que je fais. Il faut de la structure médicale, du suivi psychologique, de la pédopsychiatrie. Et là, il faut quand même dire que la Polynésie est quand même très sous-outillée. Déjà qu’en France, ce n’est pas brillant, mais en Polynésie, c’est assez catastrophique.