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Un besoin « pressant » de fiscalité communale

Dans son dernier rapport consacré au développement des archipels et à la politique de soutien aux communes, la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française dresse un état des lieux des difficultés que rencontrent les communes et leurs circonscriptions dans leur autonomie.

La CTC estime que la répartition des financement faites par la Délégation au Développement des Communes (DDC), sur laquelle repose en grande partie le soutien financier apporté aux municipalités, est logique et « n’appelle pas d’observations particulières ». Parmi ses priorités : l’environnement, qui représente près de 40% des sommes alloués en raison des obligations en termes de distribution en eau potable ou de traitement des déchets, mais également l’aide à l’aménagement d’édifices publics et à l’équipement. Le rapport évoque « des orientations opérationnelles de bon sens ».

Toutefois, les projets mis en œuvre apparaissent fortement impactés par la contrainte budgétaire. Les axes de travail sont bels et bien là, mais les financements ne suivent pas. Ils sont en baisse ces dernières années en raison de la réduction des crédits alloués par le Pays mais aussi de la baisse des demandes des communes qui craignent de ne pas pouvoir couvrir la part des financements qui leur revient dans les projets entrepris.

Une fiscalité propre pour les communes

Et le rapport ne manque d’ailleurs pas de mentionner « l’impasse » dans laquelle se trouvent les finances communales. Leurs charges augmentent d’années en années, en raison des obligations en matière de services publics environnementaux mais aussi en raison de l’augmentation de la masse salariale qui représente maintenant plus de 60% des dépenses de fonctionnement. Il y a dix ans, un rapport de la commission des lois révélait déjà que l’extension des compétences des communes supposait le développement de leurs ressources et en particulier de leurs ressources propres. Selon la CTC, il est maintenant pressant de mettre en œuvre une réforme fiscale permettant « de disposer des ressources de financement nécessaires à l’exercice de leur mission ».

Un sujet qui a d’ailleurs largement été évoqué par les tavana vendredi, lors de la rencontre avec les maires de Polynésie qui s’est tenu à la présidence. Le Président Édouard Fritch, qui affirme sa volonté de « poursuivre les réflexions déjà engagées sur cette réforme fiscale », a néanmoins déclaré qu’il ne fallait pas non plus que les maires « croient aux miracles » en rappelant la responsabilité de gestion de la fiscalité qui pèsera sur les communes.

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