Si les élus Ahip et le groupe Tapura avaient proposé une suspension de la réforme « pour éviter d’être trop brutaux », les autonomistes ont accepté de se rallier à la proposition d’abrogation défendue par Tony Géros et le groupe Tavini, qui doit être déposée ce jeudi à l’assemblée. Une abrogation qui n’est pas une fin en soi, l’idée étant de « retravailler » une réforme trop complexe et trop contestée. Édouard Fritch assure en revanche ne pas faire demi-tour sur la fin de la primauté du RGS, et donc la cotisation sur l’ensemble des revenus, qui avait été unanimement soutenue en 2022. Mais il regrette que cette réforme ait sorti ce principe du contexte de la réunification des régimes, chantier lancé à l’époque sans succès, pour « en faire une machine infernale à créer des impôts nouveaux ».

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C’est une première – mais peut-être pas une dernière – dans la mandature. Les responsables du Tavini, du Tapura et de A here ia Porinetia se sont accordés mardi soir sur une « stratégie commune » sur l’avenir de la réforme du RNS. La réunion, dont TNTV s’était déjà fait l’écho, faisait suite à deux dépôts de propositions de loi : les deux élus Ahip de l’assemblée puis les 16 du groupe Tapura avaient tour à tour proposé la suspension de la réforme critiquée, le temps de la « réévaluer ». Mais c’est bien du côté du Tavini, premier groupe de l’assemblée avec ses 22 élus, que les autonomistes regardaient pour espérer faire voter leur texte. Or Tony Géros leur a proposé une autre option : soutenir ensemble une troisième proposition de loi, qui plutôt que de suspendre, viendrait tout bonnement abroger la réforme votée en septembre dernier.

Plus de cadeau pour le groupe Tavini

Une position qui acte la nouvelle donne à Tarahoi : le groupe Tavini, qui malgré quelques coups de sang et quelques demandes d’ajustements, a toujours voté les textes présentés par le gouvernement Brotherson depuis 2023, n’entend plus « soutenir par principe » l’exécutif. Tarahoi n’est « plus un comptoir d’enregistrement » comme l’a rappelé le président de l’assemblée ce mercredi au moment d’annoncer la radiation des 15 représentants démissionnaires aujourd’hui dans le groupe A Fano tià. En clair, pas de cadeau, et une position adoptée « texte par texte » en fonction de leur cohérence avec la ligne du Tavini. Pour ce qui est du RNS, Tony Géros avait déjà avancé ses reproches le 9 avril : les formulaires, « compliqués » et « invasifs », diffusés par la CPS auprès des ressortissants et futurs ressortissants du régime s’apparentent à « des bribes d’impôt sur le revenu ». Ce qui était l’argument principal des opposants autonomistes à la réforme en septembre dernier, quand le Tavini avait fini par apporter sa majorité absolue au projet de loi du gouvernement. Comment justifier un tel revirement ? Tony Géros estime que son groupe, en tout cas ceux qui y sont restés, a été « berné ». Il rappelle surtout avoir été absent pendant la session extraordinaire dans laquelle a été débattue cette réforme, adoptée selon lui sous la pression de l’exécutif, et par des élus moins expérimentés.

Du côté des autonomistes, suspension ou abrogation, l’idée était d’avoir l’opportunité de « retravailler » la réforme, « usine à gaz ». Édouard Fritch rappelle ainsi avoir déjà dénoncé en septembre, comme A here ia Porinetia, un « impôt sur le revenu déguisé » et qui dans cette phase d’entrée en application « pousse les gens au désespoir » par ses procédures « extraordinairement compliquées pour les patentés, les entreprises ». « Nous étions sur le principe de la suspension pour éviter d’être trop brutal, mais le Tavini Huiraatira a estimé que l’abrogation donnerait un peu plus de temps pour remettre les choses à plat » explique ainsi le président du parti rouge :

La fin de la primauté, « ce n’est pas ce que nous contestons »

Mais l’ancien président du Pays prend soin de préciser que cette abrogation n’est pas une « fin en soi », pas une « abrogation pour l’abrogation », mais une manière de « mieux organiser » la réforme du RNS, d’ailleurs déjà envisagée sous la précédente mandature, au travers de la loi promulguée le 23 mai 2022. Une loi votée à l’unanimité et qui, comme l’a rappelé le gouvernement dans un communiqué ce mercredi, posait déjà le principe de la fin de la primauté du RGS, pour soumettre à cotisations des « milliards » de francs de revenu qui y échappaient jusqu’alors. Les autonomistes ont fait, eux aussi, demi-tour ? Non, assure Édouard Frtich : « la fin de la primauté du RGS, ce n’est pas ce que nous contestons. « En 2022 le principe de la primauté était effectivement accepté par tout le monde, mais c’était dans le cadre d’une refonte du système, rappelle le président du groupe Tapura. Nous souhaitions à l’époque regrouper tous les régimes. Aujourd’hui, le Tavini sors la primauté de ce contexte là et en fait une machine infernale à créer des impôts nouveaux ».