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Urvoas : « La question foncière est au cœur de bien des problèmes »

© Haut-commissariat

Le ministre de la Justice a dévoilé une plaque sur le chantier du futur tribunal foncier à Vaiama, vendredi matin, avant de se voir remettre  le rapport « Pastorel » du groupe de travail sur la réforme du foncier en Polynésie.

Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, est arrivé jeudi soir pour quatre jours de visite officielle en Polynésie. Vendredi matin, le ministre s’est rendu au palais de justice pour rencontrer les autorités judiciaires locales. Mais la matinée a surtout été consacrée aux affaires de terres avec la pose d’une plaque sur le chantier du futur siège du nouveau tribunal foncier à Vaiami. Un chantier qui doit être terminé à la fin de l’année. « La question foncière est au coeur de bien des problèmes en Polynésie », a reconnu Jean-Jacques Urvoas. Et même avec la création du tribunal foncier  depuis 2015, le stock de dossiers représente près de 10 ans de travail.

Cette visite était l’occasion vendredi matin pour le ministre de se voir remettre le rapport « Pastorel ». Un rapport du groupe de travail consacré à la réforme du foncier en Polynésie. Deux première préconisations sont immédiatement applicables, dès lors qu’elles seront généralisées à la métropole : « Aménager le recours en annulation du partage en cas d’omission par erreur ou ignorance d’un des héritiers » et « prévoir une attribution préférentielle du logement pour tout occupant paisible de plus de dix ans indépendamment de savoir qui était occupant au décès des différents défunts, dont les successions ont conduis à des indivisions multiples ».

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