Christian Montet lors du colloque au Cese, ce mercredi ©Outremers360°

Encadrement des prix, contrôle des marges, autorisation des installations de magasins, interdiction des exclusivités d’import… À l’heure où la lutte contre la vie chère fait débat et fait l’objet de propositions, au fenua comme dans le reste de l’outre-mer, un colloque parisien s’est attaché à questionner l’efficacité des régulations existante sur ces marchés insulaires. L’ancien professeur d’économie de l’UPF, Christian Montet, qui faisait partie des organisateurs aux côtés de la Fedom, met en garde contre les mesures « d’affichage politique » qui peuvent se révéler « contre-productives » pour le consommateur. Et estime qu’il est temps de réévaluer l’intérêt des outils existants, en Polynésie comme ailleurs.

Le pouvoir d’achat ultramarin fait décidément parler à Paris. Du côté de l’Assemblée nationale, d’abord, où on attendait de pied ferme, le projet loi contre la vie chère en Outre-mer, promis par Manuel Valls, finalement retiré pour être retravaillé par Naïma Moutchou, après un vote sans enthousiasme au Sénat et un début de fronde des députés. La vie chère était aussi au menu du Palais du Luxembourg début décembre. La délégation sénatoriale aux outre-mer s’est faite accompagner pour une formation et un colloque sur la « croissance des économies ultramarines », par « l’Institute for small markets in law & economics » (Isle), un collectif de spécialistes de la concurrence et des politiques économiques formalisé à Tahiti et qui avait déjà animé le très débattu séminaire sur la vie chère organisé à Tarahoi en mars dernier.

Le débat s’est exporté, ce 17 décembre, du côté du Conseil économique social et environnemental national, pour un autre colloque, cette fois organisé sous l’égide du groupe Outre-mer du Cese, en partenariat, entre autres, avec la Fedom, fédération patronale des outre-mer. Une après-midi de discussions taillée pour prendre le contre-pied de certains débats parlementaires. Avec en son centre une interrogation : « Les mesures de régulation dans les outre-mer sont-elles une solution à la vie chère ou un facteur d’aggravation ? »

« On a beau contrôler, réguler, on n’y arrivera pas, les prix seront toujours plus élevés »

C’est l’économiste Christian Montet, ancien professeur à l’Université de Polynésie française, qui est à l’initiative de ce colloque, auquel ont participé des chefs d’entreprise, des universitaires en activité, des parlementaires, des avocats spécialisés, ou encore des responsables de l’autorité de la concurrence nationale. Des intervenants « qui ont des visions très différentes » sur le débat, appuie l’organisateur, mais dont beaucoup ont exploré la thèse selon laquelle la multiplication des régulations de marché étoufferait les économies insulaires plus qu’elles ne les libèreraient. « Ce n’est pas un colloque anti-réglementation ou anti-régulation, assurait Christian Montet début décembre au micro de Radio 1. Mais ce qu’on constate c’est que c’est le même genre de propositions de réformes qui revient : toujours plus de contrôles des prix, des marges, de l’expansion des magasins, des investissements, etc… Ce que l’on demande, finalement, c’est d’interroger l’efficacité de ces mesures. De se poser la question : est-ce qu’à un certain moment, elles n’aggravent pas le mal au lieu de le soigner ?« 

Le mal en question, c’est bien sûr la vie chère, et les différences de prix à la consommation par rapport à la métropole, dû « avant tout » à des contraintes structurelles connues dans les territoires insulaires. Étroitesse des marchés, éloignement des centres de production, difficulté à développer une industrie locale… « On a inévitablement des coûts d’approche, des coûts de logistique et une faible productivité. Si, par ailleurs, on a des revenus qui s’approchent des revenus métropolitains, voire qui parfois les dépassent, les deux font que, nécessairement, à la fin, les prix doivent être plus élevés. Et on a beau contrôler, réguler, essayer de travailler sur les marges, on n’y arrivera pas, les prix seront toujours plus élevés », explique le professeur honoraire, qui parle même d’un « combat vain ». 

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Le retour de l’interdiction des exclusivités d’import en question

Inutile, les régulations ? « Rien n’est établi », en tout cas, pas à l’échelle de tous les outre-mer et pour l’ensemble des mesures en question, nuance l’organisateur du colloque. Christian Montet s’est tout de même forgé, dans son travail sur la situation polynésienne et dans le Pacifique, une position assez tranchée sur le sujet : l’essentiel des propositions visant à resserrer la réglementation économique, à encadrer les prix ou contrôler de plus près les marges des acteurs du marché, constitue des « solutions simplistes et inefficaces » au mieux et un « affichage politique », au pire. « Il faut se poser la question de l’intérêt des régulations actuelle, insiste-t-il. Ce que l’on demande, c’est seulement une meilleure évaluation des politiques publiques ».

Et certaines de ces régulations sont depuis longtemps dans le viseur. C’est le cas notamment de l’interdiction des exclusivités d’importation, objet d’une publication cosignée avec l’économiste de l’UPF Florent Venayre dans la revue Concurrences en septembre, puis en version plus accessible, dans The Conversation. Après douze ans d’application à tous les départements et régions d’outre-mer par la loi Lurel, cette « singularité française » n’aurait, à entendre les deux économistes, « aucune efficacité démontrée ». Et malgré les deux millions d’euros de sanctions qu’elle a motivée du côté de l’Autorité de la concurrence, son « bilan coût-avantage » serait « négatif » pour les consommateurs. En clair, ces interdictions, « peuvent renchérir le coût de la vie au lieu de le baisser » :

Ces interdiction d’exclusivités d’importation, aussi appliquées en Nouvelle-Calédonie, a été pris en exemple lors du colloque au Cese, avec une pensée particulière pour le fenua. Car ces interdictions, qui sont au contraire louées par des spécialistes de la concurrence, étaient bien prévues dans le Code de la concurrence local, avant d’en être supprimé 2018, sous l’inspiration, entre autres, des travaux de Christian Montet. Une décision qui a toujours fait débat depuis, et jusqu’au séminaire Vie Chère de mars à Tarahoi, à l’occasion duquel des experts ont préconisé le retour à une interdiction. Cela devait d’ailleurs faire partie de l’arsenal Vie Chère promis par Tony Géros après cet exercice : la réforme du Code de la concurrence qui devait être préparée par l’assemblée se fait toujours attendre.

Laisser la place au « mérite »

L’ancien membre du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence, et qui en a été le président par intérim entre 2020 et 2021, appelle à mettre en questions d’autres outils, dont un qui est au cœur de l’action de l’APC : le contrôle des créations de surfaces commerciales. Une spécificité des autorités du Pacifique : en plus de contrôler les rachats ou fusions d’entreprises de distribution, elles s’expriment sur les extensions ou les créations de magasins, au-delà d’une certaine taille. Et peuvent s’y opposer, comme ça avait le cas pour le magasin Carrefour que le groupe Wane projetait – et projette toujours – d’installer à Moorea.

« L’idée, c’est que dans les petits territoires, il faut éviter l’expansion, à partir d’un certain niveau, des distributeurs dominants. Mais si par ailleurs les distributeurs dominants sont les plus efficients, ça pose un problème, puisque ça voudrait dire que l’autorité de concurrence s’oppose à l’efficience, ce qui n’est normalement pas son métier, estime l’économiste, qui là encore, a publié un article récent sur le sujet en commentant, toujours avec Florent Venayre, une décision calédonienne qui aboutit à « décourager l’investissement » plus qu’à stimuler la concurrence. Dans tous les cas, je ne suis pas en train de dire qu’il ne faille pas prendre au sérieux certains problèmes d’expansion de magasins… Mais lorsqu’ils pourraient relever d’un abus de position dominante. »

Pour le chercheur, pas si retraité, il ne s’agit pourtant pas d’effacer tout le code de la concurrence : les autorités devraient seulement concentrer leur action sur les « marchés défaillants » clairement identifiés, réguler les secteurs les plus sensibles, notamment les industries de réseau comme les télécoms ou l’énergie, réprimer les infractions concurrentielles « qui existent dans tous les pays du monde », comme l’abus de position dominante et l’entente… Et faire confiance, pour le reste, aux « mécanismes de la concurrence », notamment l’idée qu’un acteur doit pouvoir tirer pleinement bénéfice de ses « mérites ».

Lutter contre l’exclusion et pour l’emploi plutôt que de se focaliser sur les prix

De quoi faire baisser les prix ? Pas nécessairement. Mais pour l’économiste, la quête d’un meilleur pouvoir d’achat dans les collectivités ultra-marines passera davantage par des mesures de lutte contre « l’exclusion de la vie économique » et de renforcement de l’emploi :

Un discours libéral cohérent avec celui de la Fedom, alliance des organisations patronales qui coorganisait le colloque au Cese. Christian Montet s’est d’ailleurs vu plusieurs fois reprocher ses liens avec le monde de l’entreprise par le passé. Et tient à répondre : « Comme beaucoup d’économistes qui s’intéressent à la vie réelle, au fonctionnement réel des marchés et des entreprises, il m’est arrivé de faire des activités de conseil, explique-t-il. Je l’ai fait en France pendant longtemps auprès de cabinet d’avocats, aussi bien d’ailleurs du côté d’entreprises que du côté de régulateurs. En Polynésie, j’ai été sollicité une fois sur un problème de rachat d’une entreprise par un groupe, mais c’était une activité, en réalité, très limitée ».