L’ancien président de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, avait été jugé mi-février pour avoir signé ou fait signer entre 2015 et 2018 des contrats sans avoir eu recours à une mise en concurrence, ni avoir soumis ces contrats, dont certains atteignait les 6,7 millions de francs, à la commission des marchés. Il  a été condamné ce mardi à une amende d’un million de francs dont 500 000 francs avec sursis, et devra verser 200 000 francs à la CCISM.

Le parquet avait ouvert une enquête sur des soupçons de favoritisme à la CCISM suite au rapport de la Chambre territoriale des comptes de 2018 sur la gestion de la chambre. Une enquête confiée à la Police nationale, qui l’avait bouclée en 2023, alors même que Stéphane Chin Loy perdait la présidence de l’institution consulaire au profit de Kelly Asin-Moux. Comme l’écrivait Tahiti Infos, elle révélait plusieurs contrats, signés entre janvier 2015 et décembre 2018 par l’ancien président ou par des délégataires, concernant des prestations de logistiques, de surveillance et de sécurité, ou encore de nettoyage. Des contrats qui dépassaient le seuil des trois millions de francs. L’un d’eux, signé avec une entreprise d’évènementiel pour l’organisation du salon Made in Fenua atteignait même 6,7 millions.

La réglementation exige, pour de telles sommes, une mise en concurrence et la saisine, préalablement à la signature, de la commission des marchés de la chambre. Des procédures qui n’ont pas été respectées, ce qui a donc valu à l’ancien dirigeant, dont la liste avait perdu l’élection de 2023 dans les quatre collèges de la chambre, un renvoi devant le tribunal correctionnel pour favoritisme, un délit passible de deux ans de prison et 24 millions de francs d’amende. Le chef d’entreprise a finalement écopé d’une amende d’un million de francs dont 500 000 francs avec sursis, et devra verser 200 000 francs de dommages-intérêts à la CCISM. Stéphane Chin Loy peut encore faire appel de cette décision.