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Les tavana attendent avec impatience les nouvelles compétences des mutoi

Les mutoi pourraient voir leurs compétences élargies. Un projet de loi du gouvernement national prévoit que les maires puissent donner plus de pouvoirs à leurs policiers municipaux, notamment des prérogatives de police judiciaire, simplement en prenant une délibération. Le texte est actuellement étudié au Sénat. Une fois adopté, les policiers municipaux pourront notamment procéder à des contrôles d’identité et relever certaines infractions.

C’était l’autre sujet discuté à Paris par les tavana réunis en congrès des maires : la sécurité et le narcotrafic. La commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d’information consacrée aux polices municipales en juin 2025 avec plusieurs propositions pour « donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l’insécurité du quotidien ». Il est aujourd’hui question de faire évoluer leurs prérogatives, car leur régime juridique date de 1999 et ne correspond plus aux réalités du terrain. Plusieurs maires de Polynésie et des chefs de brigade avaient été entendus par cette mission sénatoriale. Tous espéraient que l’État donnera des compétences supplémentaires aux mutoi, se plaignant qu’aujourd’hui, ils arrivent souvent les premiers sur les lieux mais ont des capacités d’actions limitées. Ils ne peuvent ni procéder à des vérifications d’identité, ni contrôler l’alcoolémie, ni constater des infractions routières.

Et l’État a a visiblement été sensible aux propositions du Sénat puisqu’il a présenté un projet de loi qui est actuellement en première lecture au Sénat depuis fin octobre. Un texte qui élargit donc les compétences des policiers municipaux. Une fois adoptée, cette loi permettra aux mutoi de constater et verbaliser un certain nombre d’infractions, comme par exemples l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis, l’outrage sexiste ou sexuel. Ils pourront également procéder à des relevés d’identité. Ces nouveaux pouvoirs seraient soumis à l’approbation du maire. Il devra confier, par une délibération, des pouvoirs de police judiciaire à ses mutoi. Ils se retrouveront alors placés sous une double autorité : celle du maire et celle du procureur de la République.

« C’est une bonne chose », pour les maires de Polynésie. Surtout dans les îles où la gendarmerie est absente, comme le rappelle Woullingson Raufauore, le maire de Maupiti. « Le mutoi ne peut pas fouiller, contrôler, sur la voie publique ou sur la voie maritime. On attend l’évolution de cette loi. On a parlé du port d’armes des policiers municipaux, nous ne sommes pas dans cette phase. Sur les îles, ne n’est pas le même contexte que Paris, que Papeete, que n’importe quelle grande ville, mais au moins qu’on donne des pouvoirs supplémentaires aux mutoi municipaux parce qu’il faut fouiller tout ce qui passe chez nous. »

Si la question du port d’armes n’est pas la principale préoccupation des maires des îles, Woullingson Raufauore parle tout de même d’équiper les mutoi de tasers ou d’aérosols anti-agression de plus grande contenance.

La maire de Hiva Oa Joëlle Frébault cite l’exemple des voiliers – sans en faire une généralité – utilisés comme moyen de faire passer la drogue en Polynésie. En juillet dernier, un voilier avait été fouillé sur son île et les forces de l’ordre y avaient trouvé 2 tonnes de drogue et des armes à feu : « Heureusement, à Hiva Oa, nous avons une gendarmerie ».  Avec ce projet de loi, un policier municipal « pourra aller beaucoup plus loin que ce qu’il peut faire maintenant ».

Avec Outremers 360°

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