Demi-victoire pour la compagnie interîles historique, qui avait saisit le tribunal administratif de cinq recours contre le soutien de la collectivité à son jeune concurrent. Les juges, s’appuyant sur l’interdiction faite au Pays de s’engager auprès d’une société en difficulté, ont acté l’annulation d’un prêt de 600 millions de francs et de deux garanties d’emprunt portant sur 937 millions de francs. Mais Air Tahiti n’a pas réussi à faire reconnaître l’absence de motif d’intérêt général dans ces mesures de soutien. En attendant la réaction du Pays, qui devrait contester la décision ou à défaut régulariser son soutien, la direction d’Air Moana a rassuré en interne sur sa santé financière et sur ses objectifs de rentabilité inchangés.

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Trois annulations sur cinq recours. C’est ce que présageaient les conclusions du rapporteur public voilà deux semaines. Et c’est la décision rendue ce mardi par le tribunal administratif devant lequel Air Tahiti contestait l’aide du Pays à son jeune rival Air Moana. Une aide jugée « massive » par la compagnie historique qui y voit une volonté de faire entrer « quoiqu’il en coûte » un nouvel acteur dans un marché aujourd’hui « déstabilisé » où « tout le monde perd de l’argent » du fait des « distorsions de concurrence » provoquée par les aides publiques. Air Moana et sa société d’exploitation Natireva voient davantage dans ces attaques en justice une façon pour l’opérateur historique de « l’intimider » alors qu’elle tente de stabiliser son modèle financier. Air Tahiti n’était toutefois pas la seule devant les juges : l’Apetahi Express s’était aussi joint à la procédure, liant ses graves difficultés financières à la baisse de prix des billets « uniquement rendue possible par le soutien de la collectivité ».

600 millions de prêt et 940 millions de garanties sur la sellette

Un discours économique et concurrentiel qui n’a finalement que peu imprégné les décisions du tribunal, qui se sont, comme souvent en matière administrative, concentrées sur la stricte analyse réglementaire. Et une règle en particulier a servi de base à l’annulation de trois arrêtés : une loi du Pays de 2017 qui dispose que la collectivité ne peut apporter d’aides financières à une société dont « les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ». Un capital qui n’est pas connu avec exactitude à la date des arrêtés incriminés – entre mai et juillet 2025 -, mais que les juges, comme le rapporteur public, ont choisi d’estimer en fonction des relevés d’assemblée générale précédents.

Or, si les actionnaires de Natireva ont toujours veillé à faire varier le capital social pour le faire correspondre, en fin d’exercice, aux fonds propres de l’entreprise, la société a connu des pertes en cours d’année, relèvent les juges. Plus de 2 milliards en 2023, plus de 840 millions pour 2024 et assez, au premier semestre 2025 pour faire passer les fonds propres en dessous de la barre des 245 millions de francs, la moitié du capital social d’alors. Suffisant pour déclarer l’illégalité d’un prêt de 600 millions de francs ainsi que deux garanties d’emprunts, portant sur des montants de 537 millions 400 millions, contractés auprès de banques privées pour financer les nouveaux ATR.

L’avocate de Air Tahiti avait déjà prévenu, à l’audience, qu’une telle décision ne répondrait que très partiellement aux demandes de la compagnie. Car il s’agissait plus largement de faire reconnaitre l’absence de motif d’intérêt général dans le soutien du pays à Air Moana – y compris la prise de participation minime au capitale, qui reste en vigueur – et d’interpeller sur ses conséquences en termes de concurrence. « On ne peut pas de la part d’une administration d’un pays comme le territoire ici, donner six milliards de francs d’aides d’un côté et zéro de l’autre. Ou sinon on fausse la concurrence, d’autant que les aides qui ont été données à Air Moana sont sans condition » avait ainsi expliqué Me Nathalie Jalabert-Doury qui n’excluait alors pas de nouvelles actions en justice si les conclusions du rapporteur étaient suivies.

Air Moana dit n’avoir « connu aucune difficulté financière en 2025 ni en 2026 »

Ces annulations devraient sans nul doute faire aussi l’objet d’un appel du Pays ou de Air Moana, où on conteste le raisonnement même des juges sur le niveau de fonds propres en milieu d’année. On rappelle au passage que les comptes de la société ont été audités à plusieurs reprises, au moment des prêts, mais aussi de la double défiscalisation obtenu sur les avions. Les appels, en matière administrative, ne sont par principe pas suspensifs, mais le Pays avait précisé que des mesures correctives pourraient être prises « rapidement » en cas d’annulation.

Du côté de Natireva, la direction a en tout cas voulu rassurer, en diffusant dans la journée de ce mardi un communiqué, dans laquelle les conclusions du tribunal sont contestées. « Nos fonds propres ont toujours été positifs et, aux dates des arrêtés du Pays contestés, ils étaient certifiés supérieurs à la moitié du capital social », assure la compagnie. Elle précise que « les aides du Pays sont strictement dédiées au financement des avions » et n’ont jamais, contrairement à ce que laisse penser une des décisions du tribunal, « servi à couvrir des pertes d’exploitation ».

La direction assure en outre que la société n’a connu « aucune difficulté financière en 2025 ni 2026 ». Ce qui ne veut pas dire qu’elle est désormais rentable : l’opérateur estime qu’il est « économiquement normal » de prendre plusieurs exercices pour trouver un équilibre, dans un marché « marqué par plus de 60 ans de monopole » et par des « iniquités dans l’accès aux infrastructures ». Un équilibre toujours prévu pour « 2027/2028 ». Avant ça Air Moana doit recevoir un quatrième ATR en mars, puis remplacer ses deux avions en leasing par des appareils neufs au second semestre 2026.