L’assemblée de Polynésie organise un colloque sur l’accès à la propriété foncière qui s’est ouvert ce mardi.  Quatre thématiques ont été choisies : la sortie d’indivision, l’usucapion, le titrement et l’acquisition d’une propriété. L’événement est ouvert au public et diffusé en direct sur la chaine YouTube de l’institution. Anthony Géros espère voir émerger des solutions aux problèmes de terres, grâce à une meilleure organisation et un renforcement des aides financières du Pays et de l’État.

Élus, notaires, avocats, magistrats, géomètres, généalogistes, médiateurs, agences immobilières, sont réunis depuis ce mardi matin à l’assemblée de la Polynésie pour discuter de quatre thématiques : la sortie d’indivision, l’usucapion, le titrement et l’acquisition d’une propriété.  Avec un objectif énoncé par le président de l’assemblée : ne pas « faire une redite du colloque organisé en 2021 à l’UPF » qui avait mis l’accent sur l’histoire juridique et le contexte culturel.

Anthony Géros espère bien que le colloque débouche sur des avancées concrètes, « à savoir, dit-il, traduire les objectifs qui vont être retenus par des textes, des lois du Pays, des délibérations, ou de nouveaux arrêtés d’application » par exemple pour faciliter les sorties d’indivision. Et aussi des modifications de la loi organique. L’idée d’un Girtec un « groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété » en Corse qui avait obtenu en 2006 un droit civil spécifique, revient à l’ordre du jour.

« Pour 60 000 Fcfp, je ne sais pas où on va trouver un avocat »

Anthony Géros s’était intéressé au dossier en 2009, lorsqu’il était vice-président, mais la mise en œuvre d’un dispositif similaire se heurtait alors à la loi organique qui n’a pas permis le partage par souche avant 2019. Aujourd’hui le président de l’assemblée veut aller plus loin : « Un Girtec ou autre chose, mais une structure qui permettrait au justiciable de pouvoir obtenir toutes les pièces nécessaires à sa sortie d’indivision. »

Un guichet unique pour faire toutes les démarches nécessaires à la sortie d’indivision, c’est donc ce que Tony Géros a en tête.  Il veut également aborder la question des aides financières à la sortie d’indivision. Celles du Pays sont limitées et soumises à des conditions de ressources, mais il veut aussi que l’État mette la main à la poche pour augmenter la prise en charge de l’aide juridictionnelle, qui n’est que de 60 000 Fcfp.. »Parce que là, pour 60 000 Fcfp, je ne sais pas où on va trouver un avocat vraiment engagé pour un dossier qui nécessite bien plus que cela. »

Le colloque se poursuit mercredi. Il entièrement visionnable sur la chaîne YouTube de l’APF. Les conclusions seront rendues vendredi.