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Cour d’appel : Deux ans ferme pour avoir provoqué un accident doublement mortel

Le 16 février dernier, deux véhicules rentraient en collision frontale au PK 51,2 à proximité du jardin botanique à Papeari. Un accident qui a fait deux victimes. L’homme à l’origine de l’accident était sous l’emprise de l’alcool, les analyses toxicologiques révélant un taux d’alcool dans le sang de 1,7 g/l. Jugé en première instance, il avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Le parquet avait fait appel de cette décision, estimant la peine insuffisante,et l’affaire a été rejugée ce jeudi. Après délibération le tribunal a confirmé la peine de première instance, malgré le réquisitoire de l’avocate générale qui réclamait cinq de prison ferme dont un an de sursis.

À la barre, Sacha S. un homme de 26 ans avec deux morts sur la conscience. Dans l’auditoire, une famille qui pleure avec dignité la perte d’une mère et d’une grand-mère. Eux aussi, à l’instar du parquet, estiment que la peine de première instance n’est pas en adéquation avec les faits. En venant en Polynésie, Sacha, arrivé de Nouvelle-Calédonie peu de temps après les récentes émeutes, escomptait voir « des sourires chez les gens, car en Nouvelle-Calédonie c’était fini.» Au fenua, il n’aura trouvé que des larmes. Celles de la famille des victimes.

Pourtant sa nouvelle vie démarrait plutôt bien. Il avait monté une petite entreprise de fabrication de glace et s’en sortait bien. Jusqu’à cette soirée du 15 février où, invité à une soirée à Mataiea, il s’enivre à coups de bières et de rhum. « J’avais décidé de dormir sur place dans ma voiture et j’avais pris un duvet. » Aux environs de quatre heures du matin, il se réveille et décide d’aller surfer.

À 4h30, c’est le drame. Alors qu’il roule à une vitesse estimée à 125 km/h et avec un taux d’alcool dans le sang de 1,7 gramme par litre, il se déporte sur la voie opposée, et percute de front la voiture qui arrivait en face avec quatre personnes à bord. La conductrice âgée de 46 ans et sa maman, 78 ans, assise à l’arrière, sont décédées sur le coup. Le mari de la conductrice qui était assis à l’avant ainsi que sa fille à l’arrière ont été transportés, blessés, à l’hôpital de Taaone. Le mari de la conductrice décédée expliquera que sa femme avait remarqué que la voiture qui arrivait en face, prenait toute la place et qu’elle s’était déportée pour éviter la collision, mais que cela n’avait pas empêché le choc.

« Et c’est votre genre de conduire avec 1,7 gramme dans le sang ? »

À la barre Sacha ne se rappelle pas vraiment les faits, juste qu’il y avait eu une averse avant, qu’il avait été ébloui par une lumière et puis le choc. Quant à sa vitesse, il s’en étonne : « pour moi je roulais à soixante, je n’ai pas l’habitude de rouler vite. » Puis, « je pense aux victimes, à leur famille, je prie tout le temps, matin, midi et soir et je vais à la messe. Je ne veux plus boire d’alcool. Je veux être désormais responsable de mes actes. »

L’avocate générale intervient, « vous aviez 1,7 gramme d’alcool dans le sang, ce n’est pas comme d’habitude et votre compteur était bloqué à 125 Km/h, êtes vous sûr que vous rouliez à 60 Km/h ? » « Je ne peux pas conduire au-delà, ce n’est pas mon genre.» « Et c’est votre genre de conduire avec 1,7 gramme dans le sang ? » Il encaisse sans broncher.

L’accusation poursuit : « On a fait appel car le quantum ne prenait pas en compte la situation (…) les véhicules ne ressemblent plus à des voitures, le choc était énorme. » Elle assène, « c’est lui qui a décidé de prendre le volant alors qu’il était saoul, ce n’est pas une question de ‘pas de chance’. C’est, ‘j’ai pris le risque’ et cela n’est pas possible. Cette faute a entrainé le décès de deux femmes, une mère et une grand-mère. » Elle réclame une peine de cinq ans de prison ferme dont un an de sursis probatoire pour une période de trois ans, avec l’annulation du permis et interdiction de le repasser pendant deux ans.

« Il a déjà été condamné dans sa conscience, il s’en veut »

Pour l’avocat de la défense, Me Thomas Gruet, venu de Nouvelle-Calédonie, son client va vivre avec ce drame « jusqu’à la fin de sa vie. Mais quelle peine apporter à cela ? » Il rapporte les nombreux accidents survenus à cet endroit et assure qu’aucune expertise du véhicule n’a été effectuée. « Ce n’est pas parce que la vitesse est affichée au compteur que c’est la bonne. » Il maintient, « aucune preuve n’est apportée que sa vitesse était de 125 km/h.»  Sur le réquisitoire, il affirme, « la procureure réclame quatre années de prison, mais j’ai regardé la jurisprudence en France et la plupart des condamnés à ces peines sont des multirécidivistes qui n’ont pas de prise de conscience. »

Une peine, estime-t-il « faite pour marquer les esprits, mais elle n’est pas nécessaire pour mon client. » Arguant des six mois de détention provisoire que son client a effectués, il ne juge « pas nécessaire de le maintenir en détention », et se dit certain que son client ne recommencera jamais. « Il a déjà été condamné dans sa conscience, il s’en veut. Il aime les gens et il est anéanti. Ce n’est pas un délinquant routier. Il est bouleversé. » Rappelant que la peine a deux fonctions, la sanction et la réinsertion, il explique : « sanctionné, il l’a déjà été, quant à la réinsertion, il a besoin d’un suivi psychologique et aussi addictologique. Si un sursis probatoire est envisageable, je demande à la cour de ne pas le maintenir en détention. »

La parole est donné en dernier à Sacha S. « Le pardon n’est pas possible. Je demande plus de rendez-vous avec un psychologue et aussi en addictologie. » Après en avoir délibéré la cour d’appel a condamné Sacha S. à quatre ans de prison dont deux avec un sursis probatoire de deux ans. Soit une peine identique à celle prononcée en première instance.

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