Le parquet s’est désisté de son appel formé le 10 juin dernier contre la relaxe de Damas Teuira dans l’affaire de l’association Aratea. Le maire de Mahina et plusieurs de ses adjoints avaient été soupçonnés de détournement de fonds et de prise illégale d’intérêts après le vote, en 2019, d’une prise en charge municipale de 4,2 millions de francs d’un voyage organisé en Nouvelle-Zélande par cette association, dans le cadre du jumelage de la commune. Cet appel, précise le parquet, avait été formé « à titre conservatoire », avant une analyse des motivations de la décision de relaxe, désormais définitive. 

C’était le 10 juin dernier : Damas Teuira, devant le tribunal de Papeete pour des soupçons de détournement de fonds et de prise illégale d’intérêts était relaxé, comme sept de ses conseillers municipaux. Des poursuites qui prennent leur source dans un signalement effectué en 2020 par Patrice Jamet, le prédécesseur, ancien mentor, et alors candidat rival aux municipales de l’actuel maire de Mahina.

L’ex-tavana, qui avait lui-même perdu son siège en 2015 sur décision de justice, du fait de l’irrégularité de ses comptes de campagne, avait dénoncé une délibération prise par le conseil municipal en 2019, pour couvrir les frais de déplacement vers la Nouvelle-Zélande d’une soixantaine de membres de l’association Aratea. Un vote justifié par le jumelage de la commune avec celle de Gisborne et la participation à la célébration des 250 ans du voyage de James Cook.

Vote « dans la précipitation »

L’équipe municipale, qui parlait d’un vote « dans la précipitation » nécessaire pour « sécuriser les réservations », avait choisi régler directement ces frais de 4,16 millions aux agences de voyage, ne versant à l’association Aratea, créée spécifiquement pour ce déplacement mais aujourd’hui toujours active, que le solde de la subvention de 5 millions qui était prévu au départ. La manœuvre avait déjà attiré l’attention du bureau de contrôle de la légalité du Haut-commissariat, qui avait demandé quelques semaines après le vote, en octobre 2019, une régularisation sous deux mois. Une régularisation jamais actée, avait dénoncé Patrice Jamet, dans des courriers à l’État puis au procureur de la République entre les deux tours des municipales de 2020. L’ex-tavana soulignait aussi dans son signalement que l’association Aratea était présidé par un des adjoints au maire, le chorégraphe Matani Kainuku, et que sa vice-présidente n’était autre que l’épouse du maire Catherine Haumani.

Devant le tribunal, en mai dernier, le maire de Mahina, ses adjoints et ses avocats, avaient pourtant soutenu que les règles « connues » par le conseil avaient été respectées, que les demandes de précisions au Haut-commissariat sur le cadre légal d’une telle opération n’avait pas permis de présager de son illégalité, qu’aucun enrichissement personnel ni signe d’intentionnalité n’avait été constatés par les enquêteurs… Le parquet n’avait pas requis d’inéligibilité, mais des amendes de 200 000 à un million de francs. Mais tout de même interjeté appel dans la foulée de la relaxe générale annoncée par le tribunal le 10 juin.

Jugement « convaincant »

Une décision sur laquelle est donc revenu le parquet en annonçant ces derniers jours aux avocats de tous les partis s’être désisté de son appel. Contactée par Radio 1, la procureur de la République explique que vu la complexité de certaines affaires et le délai de dix jours pour contester le jugement, certaines décisions d’appel sont prises « à titre conservatoire ». C’est le cas dans cette affaire : après avoir pris connaissance des motivations du jugement et réanalysé le dossier, le parquet a considéré que les juges développaient des arguments juridiques « convaincants » sur la justification de la relaxe. D’où le désistement. « Aucun lien avec les municipales », donc. Mais le fait est que Damas Teuira va pouvoir battre campagne sans ce caillou dans la chaussure.