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Deux nouveaux renvois dans l’affaire Air Moorea

La chambre de l’instruction a annulé mardi matin le non-lieu prononcé dans l’affaire du crash d’Air Moorea en faveur de l’ancien directeur du service d’Etat de l’aviation civile, Guy Yeung, et du directeur du groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC), Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. En revanche, le non-lieu prononcé au bénéfice du GSAC en tant que personne morale est confirmé. Un pourvoi en cassation est encore possible.

En mars dernier, les familles des victimes du crash d’Air Moorea avaient fait appel de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, Thierry Fragnoli. Les familles demandaient le renvoi en correctionnelle de l’ancien directeur du Service d’Etat de l’aviation civile (SEAC), Guy Yeung, du directeur du groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC), Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, et du GSAC en tant que personne morale. Trois personnes pour lesquelles le juge d’instruction avait prononcé un non-lieu.

Le 20 juin dernier, l’appel avait été soutenu par le ministère public. Le substitut général, José Thorel, avait requis l’infirmation de l’ordonnance et le renvoi en correctionnelle des trois mis en examen.

La chambre de l’instruction a rendu sa décision mardi matin en acceptant partiellement les demandes des familles. La chambre a ainsi ordonné le renvoi en correctionnelle de Guy Yeung et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Mais elle a confirmé le non-lieu au bénéfice du GSAC. Le groupement ayant été dissous en 2013, il ne peut plus être poursuivi en tant que personne morale. On peut tout de même très vraisemblablement s’attendre à un pourvoi en cassation dans ce dossier. Une action qui repousserait d’un an la tenue d’un procès.

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