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Désavouée par la Russie, la CPI lance un appel: "ne partez pas"

La Haye (AFP) – La Russie a porté un nouveau coup à la Cour pénale internationale mercredi en annonçant son intention de retirer sa signature de l’acte fondateur, la quinzième Assemblée de la CPI s’ouvrant sur des appels à ne pas abandonner cette juridiction « unique ».

Plusieurs pays africains avaient auparavant annoncé quitter la CPI.

« Je leur lance un message solennel: ne partez pas! », a déclaré le président de la cour Sidiki Kaba à l’ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties au statut de Rome à La Haye. « Je voudrais leur dire qu’ils ont été entendus. »

La Gambie a officiellement notifié lundi son retrait de la CPI auprès des Nations unies, après l’Afrique du Sud et le Burundi en octobre. Ce retrait doit prendre effet un an après la réception de cette notification.

Et mercredi, c’est Moscou qui a pris une décision hautement symbolique en annonçant son intention de retirer la signature qu’elle avait apposée en 2000 sur l’acte fondateur, le Statut de Rome, qu’elle n’avait jamais ratifié. La Russie reproche à cette instance de ne pas être « véritablement indépendante » et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs suscités.

– « Deux poids, deux mesures » –

A peine quelques heures avant l’annonce de la Russie, M. Kaba a dénoncé une « justice à géométrie variable » alors que la Russie a bloqué devant le Conseil de sécurité de l’ONU plusieurs tentatives pour référer la situation en Syrie à la CPI.

« Le droit de veto ne doit pas être un privilège, il doit être une lourde responsabilité, il doit être encadré quand il y a des crimes de masse », a souligné M. Kaba.

Il s’est opposé à la politique du « deux poids, deux mesures ».

« La CPI elle-même est victime de cette situation, » a-t-il ajouté.

Fondée en 2002, « la Cour traverse un sale temps, mais je crois aux vertus d’un dialogue constructif au sein de cette assemblée », a constaté celui qui est aussi ministre sénégalais de la Justice.

Sur le continent africain, le Kenya, la Namibie et l’Ouganda, grands détracteurs de la CPI, pourraient suivre dans un « effet domino », d’après les experts, alors que le Soudan a lancé fin octobre un appel à tous les pays africains à quitter la CPI.

Le « puissant sentiment d’injustice » de ceux qui accusent la Cour de persécution envers les Africains « a pris les contours d’une crise qu’il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats », a souligné M. Kaba, évoquant des « critiques légitimes ».

Actuellement, neuf des dix enquêtes menées par la Cour prennent place en Afrique tandis que la dixième a lieu en Géorgie.

– « Ne trahissez pas les victimes » –

A la veille de cette quinzième Assemblée, la procureure avait dévoilé lundi soir les premiers résultats d’un long examen préliminaire sur l’Afghanistan.

Fatou Bensouda a assuré « avoir une base raisonnable permettant de croire » que les forces armées américaines, l’agence de renseignement CIA, les talibans et leurs alliés ainsi que les forces gouvernementales afghanes auraient commis des crimes de guerre.

La procureure doit décider « de façon imminente » si elle demande l’ouverture d’une enquête, qui serait alors la plus complexe et la plus politiquement controversée de la Cour.

Lors de l’Assemblée, Mme Bensouda a affirmé la volonté de son bureau de poursuivre son mandat: « nous ne devons pas et nous ne permettrons pas que les lois soient passées sous silence en temps de guerres et de conflits. Pas sous notre surveillance, pas à notre époque, » a-t-elle dit.

Pour le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al Hussein, « l’heure n’est pas à l’abandon de son poste, mais à la recherche de solutions et au renforcement ».

« Ne trahissez pas les victimes », a-t-il souligné, dénonçant une « tendance à l’isolationnisme ».

« Alors que les puissants tentent de quitter la Cour, partout, les victimes plaident pour son amélioration », a-t-il dit, soulignant qu’il s’agissait d’une « forme unique de protection ».

« Dans un monde traversé par l’extrêmisme violent et confronté à une menace aux contours diffus et dangereux, il est plus que nécessaire de définir une justice pour tous pour que nous puissions vivre dans la liberté et la paix », a conclu M. Kaba.

Le siège de la CPI, la cour pénale internationale, à La Haye, le 23 novembre 2015 aux Pays-Bas. © AFP

© ANP/AFP/Archives Martijn Beekman
Le siège de la CPI, la cour pénale internationale, à La Haye, le 23 novembre 2015 aux Pays-Bas

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