ACTUS LOCALESJUSTICE Emplois fictifs : retour sur la première journée de procès La rédaction 2012-10-29 29 Oct 2012 La rédaction Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES Le procès en appel des emplois fictif s'est ouvert ce lundi © Jennifer ROFES Ils ne sont plus que 40 à comparaître devant la cour d’appel de Papeete dans le cadre du procès dit des emplois fictif. Hormis Jean-Luc Monpas, qui est décédé depuis, 3 prévenus ont en effet fait machine arrière et se sont désistés de leur appel – acceptant de fait les condamnations qui leur ont été signifiées en première instance. Après lecture des condamnations signifiées à chacun des prévenus, les débats ont pu commencer. Me Quinquis, qui représente 20 des prévenus, a immédiatement déposé quatre questions prioritaires de constitutionnalité – dont l’une concerne l’article 6 de la constitution européenne qui prévoit un jugement dans un délai raisonnable. Les faits remontant ici, à plus de 15 ans. Reste au tribunal à juger de leur « sérieux », ce qui est peu probable. Le procès doit reprendre mardi matin à 8h. Tags:appelemplois fictifsGaston FlosseinfosPapeetePolynésieprocèsQuinquisTahititribunal