Interrogé à l’assemblée sur certaines lacunes du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le gouvernement a assuré que les capacités de la Diren en la matière s’étaient au contraire développées. La direction est passée de 5 à une vingtaine d’agents assermentés, mais l’idée est de permettre aux inspecteurs de se concentrer sur les installations les plus complexes et les plus à risques. Le ministre de l’Environnement Taivini Teai entend réformer la réglementation pour offrir aux autres installations des procédures plus légères. Un projet de loi du Pays est en préparation.

Lire aussi : Le Pays sous pression sur la fosse à ciel ouvert de la Punaruu

« Alléger les procédures pour les activités à faible risque » et « renforcer les capacités de contrôles » sur les autres installations. Tels sont les grands axes de la réorientation de la politique ICPE annoncée par le gouvernement. Le ministre de l’Environnement Taivini Teai avait été interrogé mardi, à l’assemblée, sur les lacunes du contrôle de ces installations classées pour l’environnement et la stratégie de l’exécutif et de la Diren en la matière. La représentante Tavini Teremuura Kohumoetini-rurua s’appuyait surtout, dans sa question, sur l’exemple de la fosse à ciel ouvert exploitée par Multiservices – Tahiti Vidanges dans la vallée de la Punaruu sur la base d’une autorisation datant de 1977 et avec peu de contrôles depuis. L’installation fait actuellement l’objet d’une enquête pénale menée par l’Oclaeps, et d’un recours administratif lancé par l’association La planète brûle, sur lequel une décision du tribunal est attendue ce mardi 26 mai. Absent lors des débats à Tarahoi, Taivini Teai avait chargé son collègue des Finances Warren Dexter de lire une réponse devant l’assemblée.

De 5 à 24 contrôleurs assermentés en 4 ans

Le texte précise d’abord la position du gouvernement sur ce dossier : il s’agit d’accompagner la société, qui travaille déjà sur la création d’une installation aux normes, plutôt que de fermer sans préparation cette fosse, ce qui risquerait « d’aggraver les rejets sauvages et les atteintes à l’environnement ». Mais Taivini Teai en profite aussi pour assurer que le Pays et la Diren ne sont pas inactifs sur les questions d’installations classées : cinq mises en demeure auraient été adressées à des exploitants depuis le début de l’année, et 13 procédures contradictoires sont en cours. Le ministre précise surtout qu’un renforcement des possibilités de contrôle est en cours : 14 agents de la Diren ont prêté serment en mai, 5 autres doivent le faire dans les prochaines semaines. De quoi passer de « 5 agents assermentés en 2022, à 24 en 2026 », précise-t-il dans sa réponse, où il insiste aussi sur le « travail de fond » en cours pour « réformer notre politique en la matière ».

Il s’agit d’abord de « fluidifier les procédures » et de « rétablir de la cohérence, de la proportionnalité et de l’efficacité dans notre système ICPE ». En créant une « troisième classe déclarative pour les activités aux risques les plus faibles », en supprimant les commissaires enquêteurs pour certaines démarches, en supprimant aussi l’avis obligatoire de la commission ICPE pour les installations les moins à risque.  »

Procédures simplifiées, contrôles délégués

« Il n’est pas utile qu’une petite entreprise doive mandater un bureau d’étude et passer devant la commission ICPE simplement pour installer quelques conteneurs sur un terrain, insiste le ministre de l’Environnement dans sa réponse. À l’inverse, nous constatons une dérive : dimensionner artificiellement des installations juste en dessous des seuils pour échapper aux procédures d’autorisation ». La réponse évoque aussi des délégations de certains contrôles à des services publics spécialisés, comme la a Dag en matière agricole, et d’autres qui seraient confiés à des « bureaux d’études mandatés ». L’objectif est le même : « permettre aux inspecteurs de consacrer davantage de temps aux ICPE les plus complexes ».

Un premier projet de loi du Pays doit être présenté « dans les mois à venir », même si son vote, dans le contexte politique actuel, est sujet à caution. Dans le même temps, le ministère de l’Environnement et la Diren lancent un chantier plus important, et plus long, de « rationalisation de la nomenclature ICPE ». Quoiqu’il en soit Taivini Teai refuse d’aborder ces installations classées sous l’angle uniquement répressif, et appelle au « pragmatisme » pour faire naître des solutions adaptées aux réalités du territoire.