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Essais nucléaires : où en est la plainte devant la Cour pénale internationale ?

©CP/Radio1

Pour le Tavini, les récentes révélations sur les essais nucléaires sont de nature à appuyer sa plainte pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale. Mais plusieurs obstacles, non seulement juridiques mais aussi sociétaux, se dressent encore sur le chemin d’un véritable procès. Les explications de Michel Villar, conseiller d’Oscar Temaru.

Depuis 2018, le Tavini évoque régulièrement cette plainte pour crimes contre l’humanité qui vise les Présidents de la République en exercice durant la période des essais nucléaires. Notamment pour expliquer « l’acharnement judiciaire » dont Oscar Temaru s’estime victime, rappelant la phrase d’Annick Girardin, « la France ne se laissera pas faire ».

Toxique est, pour le parti indépendantiste, une pierre de plus à apporter à ce dossier, dit le conseiller d’Oscar Temaru pour les relations internationales, Michel Villar : l’enquête journalistique « peut permettre de passer de la reconnaissance du fait nucléaire – qui est purement factice, c’est de la sémantique – à la reconnaissance de la faute nucléaire. »

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une plainte, mais d’une « communication » dont la CPI peut décider de se saisir pour aboutir à un procès. Malgré les doutes qui ont fait dire à beaucoup qu’il ne serait pas possible de se faire entendre à la CPI, « en fait la communication n’a pas été rejetée, il y a eu accusé de réception et ensuite, toute une démarche de la cour qui nous disait vu que ça ne rentre pas dans nos schémas habituels, et vu l’ampleur du sujet que vous évoquez, on ne va pas tirer un trait sur cette communication et on va prendre le temps de voir comment on peut l’instruire. »

Car le dossier bute sur la temporalité : les faits dénoncés sont antérieurs au traité qui établit la CPI, mais les conséquences des essais qui, elles, perdurent, doivent pouvoir permettre à la cour d’agir, espère Michel Villar.

Autre questionnement : le Tavini visait les Présidents de la République en exercice durant les essais nucléaires, mais le dernier d’entre eux, Valéry Giscard d’Estaing, a disparu en décembre dernier. Pourtant Michel Villar assure que « la plainte est portée par l’État et sa continuation. Sarkozy est toujours actionné dans la plainte ».

Pour « nourrir » cette communication, il faut réunir des plaintes individuelles, dit Michel Villar. « Et c’est ça le problème. Ce n’est pas qu’on court après les plaintes, mais mettez-vous à la place d’un plaignant, il pense que ça coûte cher, qu’il faut un avocat, qu’il faut monter un dossier, et surtout il y a l’exposition publique. Porter plainte ou s’associer à une plainte qui vise les Présidents de la République, ce n’est pas anodin. Donc il y a beaucoup de plaignants ici qui se manifestent auprès des associations, mais ça s’arrête là. Il faut les accompagner, et on peut servir de relais. » Un réseau de référents, destiné à accompagner les plaignant(e)s dans leurs démarches, sera constitué et diffusé à cet effet, indique le dernier communiqué du Tavini.

 

 

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1 Commentaire

  1. Microstring
    13 mars 2021 à 12h55 — Répondre

    En matière de droit international, rien n’est simple…

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