©La balade de Jade.

Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l’arrêté qui encadrait depuis juin 2025 le mouillage et le stationnement des navires aux abords de Moorea. Saisi par l’Association des voiliers en Polynésie (AVP), il estime que le gouvernement a contourné la procédure prévue pour modifier le Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM). Une décision saluée par l’association et son président, Arnaud Jourdan, qui appelle désormais les autorités à ouvrir des discussions pour repenser l’organisation de la plaisance. Dont il trouve les règles d’aujourd’hui trop « restrictives » et « impossible à appliquer », la preuve avec ces « 200 à 300 voiliers » qui se trouvent actuellement dans des zones interdites. Il souhaite désormais que les voix des plaisanciers soient entendues pour coconstruire le PGEM. 

• Lire aussi : Les voiliers en justice contre la limitation des mouillages à Moorea

Le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé, ce mercredi, l’arrêté du 26 juin 2025 qui encadrait le mouillage et le stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de Moorea. Saisi par l’Association des voiliers en Polynésie (AVP), il estime que le gouvernement a utilisé une procédure inadaptée pour modifier des règles qui relevaient du Plan de gestion des espaces maritimes (PGEM). Le dossier oppose depuis plusieurs années les plaisanciers et les pouvoirs publics sur la manière d’encadrer le mouillage dans le lagon de Moorea, entre protection de l’environnement et liberté de navigation. L’arrêté contesté instaurait une interdiction générale de mouiller ou de stationner en dehors des zones de mouillage réglementées (ZMR), sous réserve de quelques exceptions. Il définissait également les secteurs autorisés, fixait des quotas de navires selon les zones et distinguait les règles applicables aux bateaux de moins et de plus de 20 mètres.

Pour l’AVP, ces dispositions ne relevaient pas d’un simple arrêté du gouvernement. L’association soutenait qu’elles modifiaient en réalité le Plan de gestion des espaces maritimes de Moorea, document qui encadre l’utilisation du lagon et organise notamment les zones de mouillage, les capacités d’accueil des navires et la protection des milieux marins. Les juges partagent cette analyse. Ils relèvent que les mesures prévues par l’arrêté reprennent des dispositions qui figuraient déjà dans le PGEM, notamment en ce qui concerne les zones de mouillage et les quotas de bateaux. Or, une telle modification ne peut intervenir que dans le cadre de la procédure de révision du PGEM, laquelle impose plusieurs consultations, l’avis de différentes instances ainsi qu’une enquête publique.

Un « détournement de procédure »

Si le gouvernement de la Polynésie française avait bien recueilli l’avis de plusieurs organismes avant d’adopter son arrêté, le tribunal considère que ces démarches ne sauraient remplacer la procédure spécifique prévue par le Code de l’aménagement. En procédant par un simple arrêté plutôt que par une révision officielle du PGEM, le Pays a contourné la procédure prévue par le Code de l’aménagement. Les juges parlent ainsi d’un « détournement de procédure ». Ce seul motif suffit à entraîner l’annulation de l’arrêté. Le tribunal n’a donc pas jugé utile d’examiner les autres arguments avancés par l’Association des voiliers en Polynésie, notamment ceux portant sur la légalité des règles de mouillage elles-mêmes. Enfin, Le Pays est condamné à verser 150 000 francs à l’AVP au titre des frais de justice.

Cette décision est accueillie avec satisfaction par l’AVP, même si son président estime que le dossier est loin d’être clos. « À priori, cela nous ramène à la première version du PGEM ». « On doit se mettre autour d’une table avec la DPAM, le port autonome, le gouvernement de la Polynésie française et éventuellement avec l’État, de façon à résoudre le problème et à coconstruire la plaisance », explique Arnaud Jordan. Pour le président, il faut « prendre en compte tous les aspects des plaisanciers », leur voix n’ayant « jamais été représentée dans les PGEM ». « C‘est une des raisons pour lesquelles nous avons attaqué les arrêtés », précise-t-il. 

« Entre 200 et 300 voiliers hors arrêtés »

D’après le président de l’AVP, « entre 200 et 300 voiliers » se trouvent actuellement « hors arrêtés », c’est-à-dire, en dehors des zones prévues par les arrêtés actuellement en vigueur. Ces navires, qui « doivent bien mouiller quelque part et ne peuvent pas naviguer 24 heures sur 24″ sont dans des situations illégales, « et ça c’est inacceptable », déplore Arnaud Jordan qui reproche aux arrêtés d’être toujours trop « restrictifs ». « Le plus important, c’est la main tendue des associations de voiliers vers les autorités pour essayer de trouver un moyen de partager équitablement l’espace maritime », poursuit Arnaud Jordan.

« Il n’y a pas assez d’infrastructures, le gouvernement fait des arrêtés inapplicables, puisque trop restrictifs, et veut  mettre des amendes alors qu’on ne peut pas les appliquer. Ces réglementations changent tous les deux ans, comme à Huahine où on est passé de 72h sur un mouillage à 48h. La gestion centralisée par « Escales » avec son système de réservation calqué sur les hôtels et totalement insensé pour les voiliers, qu’ils soient charter, plaisanciers internationaux ou locaux. Plus personne n’y comprend rien et tout le monde tire la couverture à soi. Depuis le Covid, la gestion des voiliers a été calamiteuse », conclut Arnaud Jordan.