Me Millet et Arnaud Jordan, président de l’Association des voiliers de Polynésie. ©CP/Radio1

L’Association des voiliers de Polynésie conteste les dispositions du PGEM de Moorea qui limitent de manière « disproportionnée » les mouillages de voiliers privés, sans proposer les aménagements qui permettraient de les faire réellement appliquer. La rapporteure générale a conclu à leur annulation, et la décision sera rendue le 20 septembre.

L’Association des voiliers de Polynésie (AVP) était ce mardi matin au tribunal administratif pour attaquer les articles du PGEM de Moorea encadrant le mouillage des voiliers. Le PGEM révisé restreint à une dizaine les mouillages possibles pour la plaisance privée. L’AVP estime qu’il s’agit d’une atteinte disproportionnée à la liberté de navigation et de stationnement sur le domaine public maritime, et que le Pays n’a pas organisé le stationnement de façon à respecter son propre arrêté.

La rapporteure publique a reconnu l’intérêt à agir de l’association. Elle n’a pas retenu la notion de discrimination à l’égard des voiliers privés, ni les critiques sur l’élaboration du rapport de présentation du PGEM et celui du commissaire-enquêteur qui, selon l’AVP, n’apportent pas d’évaluation environnementale qui prouverait la nocivité des voiliers. « Pour cela il faudrait encore que l’on démontre en quoi un mouillage sur le sable détériore le milieu, dit Me Millet, avocat de l’AVP. Je ne dis pas que c’est impossible, je dis simplement que ça mérite une explication, et malheureusement le PGEM ne la fournit pas, aucun service du Pays n’a été invité à chercher s’il y avait des conséquences : on regrette ce genre de document administratif qui est lourd de conséquences mais qui pourtant ne réfléchit pas sur les causes, sur qu’est-ce qui pourrait justifier telle ou telle mesure. On est dans l’arbitraire le plus total. »

En revanche, la magistrate a estimé que la puissance publique, qui oblige des petites unités à mouiller en baie de Cook sur une profondeur de 30 à 40 mètres alors que l’équipement standard des voiliers ne permet pas de mouiller une ancre à de telles profondeurs, doit installer des corps morts. D’autant que le commissaire-enquêteur en avait bien précisé la nécessité. Le Pays n’a pas non plus prévu d’aménagements permettant d’accéder au littoral, par exemple pour disposer des ordures et des eaux usées. Pour ces deux raisons la rapporteure publique recommande l’annulation des dispositions concernant les mouillages de longue durée.

On écoute Me Thibault Millet, avocat de l’Association des voiliers de Polynésie, qui estime « complètement contradictoire » la démarche de la commune et du Pays.

La décision sera rendue le 20 septembre.