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Huit syndicats contre l’intégration d’agents de l’État dans la fonction publique locale

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Huit syndicats polynésiens ont déposé le 3 juin dernier, au nom de la protection de l’emploi local, un recours devant le Conseil d’État contre une loi votée par l’assemblée de la Polynésie française le 26 avril dernier. Celle-ci stipule les conditions d’intégration dans la fonction publique locale de fonctionnaires d’État détachés. S’ils ont peu d’espoir de voir leur recours accepté, les syndicats souhaitent ainsi protester contre ce qui reste pour eux un frein à l’emploi local, et l’expression d’une culture « du mépris et de la condescendance ».

Dans un communiqué diffusé vendredi, huit syndicats polynésiens (A Tia I Mua, CSTP-F0, CSIP, O Oe To Oe Rima, Otahi, SFP, SAPP et FRAPP) annoncent avoir déposé un recours devant le conseil d’État contre la loi du Pays 2022-6 adoptée le 26 avril dernier, qui permet l’intégration sans concours « des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, en position de détachement auprès de la Polynésie française, de l’une de ses autorités administratives indépendantes ou de l’un de ses établissements publics à caractère administratif » à l’issue de deux séjours de deux ans.

Une disposition, argumentait alors le gouvernement, qui permettait de mettre fin à une anomalie, car « certains fonctionnaires sont affectés dans des services et établissements publics depuis de nombreuses années, bien au-delà du second séjour de deux ans, et demandent le renouvellement de leur détachement systématiquement. » Même s’ils perdaient leurs avantages (indexation, indemnités, congés administratifs) au bout de 4 ans de séjour, ils conservaient un niveau de rémunération élevé. Ils seraient aujourd’hui, d’après les syndicats, une quarantaine en exercice.

Un problème « d’exemplarité »

Selon le texte voté en avril, au bout de deux détachements, l’alternative serait la valise ou l’intégration dans la fonction publique de la Polynésie française aux mêmes conditions que les fonctionnaires locaux. Mais pour les syndicats qui doutent de ce dernier point, c’est trop peu et trop tard. Ils reprochent au Pays de n’avoir jamais « tiré le moindre bilan », du moins publiquement, de ces détachements qui ont freiné « le retour de jeunes Polynésiens aussi diplômés, voire plus » que les fonctionnaires d’État détachés. En outre, ajoute le syndicat, « quel exemple le Pays donne-t-il ainsi au secteur privé, à qui il entend imposer la protection de l’emploi local ?»

Le recours devant le Conseil d’État, suspensif, est pour le Pays « l’opportunité » de « remettre de la cohérence dans ses actes, et que soit retirée cette malheureuse initiative », écrivent les syndicats, qui savent que la plus haute juridiction administrative « a pour habitude d’écarter ce type de recours ». Mais c’est l’occasion de manifester contre « les cultures du mépris et de la condescendance » qui « ne sauraient perdurer dans le peu qui reste de dialogue social ».

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