Indemnisation des victimes des essais nucléaires © DR

Les sénateurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ont présenté ce lundi leur rapport d’information sur l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Un rapport que nous nous sommes procurés

Les rapporteurs Corinne Bouchoux et Jean-Claude Lenoir  reviennent tout d’abord sur cette loi du 5 janvier 2010 qui vise entre autres à réparer et reconnaître les souffrances de ceux qui, par leur travail ou leur présence à proximité des sites, ont développé une maladie radio induite.

Alors pourquoi une loi attendue, nécessaire, et dont l’esprit n’est pas remis en cause, peine aujourd’hui à produire ses effets, à fédérer autour d’elle et, surtout, à indemniser les victimes ?

Il est vrai que les décrets d’application ont été publiés très rapidement, ce qui a permis une mise en application de la loi. Des décrets ont ensuite été publiés, ce qui a permis la mise en place du CIVEN et de prévoir une enveloppe budgétaire conséquente pour mener à bien cette mission.

Alors trois ans après la mise en place de la loi, le rapport démontre que le bilan chiffré n’est pas à la hauteur ? Pourquoi ?

Les sénateurs reviennent sur le fait qu’il n’y a eu que très peu de dossiers déposés : 840 au 24 juin et 11 indemnisations accordées. Ce faible nombre interroge d’autant plus que diverses mesures ont été mises en œuvre lors de la promulgation de la loi pour lui assurer une certaine publicité : pleine participation des associations de victimes à tous les stades de la procédure, publicité volontaire du ministère par la publication de dépliants sur la loi, mise en place d’un centre de suivi médical en Polynésie et forte reprise médiatique.

Autre point mis en avant et conséquence du faible nombre d’indemnisations accordées, les crédits ont été sous-consommés.  Par ailleurs, le CIVEN est confronté à un manque de moyens. Sa structure est légère et son secrétariat a été réduit de moitié, conséquence du peu de dossiers déposés.

D’ailleurs, le CIVEN peine à recruter des experts médicaux spécialistes de l’indemnisation du dommage corporel, pourtant nécessaires pour réaliser des expertises préalables aux indemnisations.

Le rapport préconise 7 recommandations, parmi lesquelles la conservation de la loi initiale comme socle, le regain de la confiance par plus de transparence, l’adaptation des moyens du CIVEN à ses missions et ambitions, l’encouragement du dépôt des dossiers ou encore le placement du CIVEN sous l’autorité du 1er ministre.

Essais nucléaires