Un an après la nomination d’un nouveau teneur du registre du commerce et des société (RCS), une interface polynésienne à la base de données nationale infogreffe a été mise en ligne cette semaine. Infogreffe.pf permet la recherche et la consultation des données légales de plus de 87 000 entreprises polynésiennes, et le téléchargement en quelques clics – et quelques centaines de francs – de documents indispensables. À commencer par les extrait de Kbis, longtemps délivrés avec plusieurs semaines de délais. Au fur et à mesure des numérisations, les comptes annuels, les états d’endettement, les statuts ou actes qui font l’objet de publicité légale seront aussi disponibles sur la plateforme, attendue depuis des années. 

C’était une nouvelle attendue depuis des années dans le monde économique. Le G.I.E. Infogreffe et le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont annoncé, mardi, l’ouverture d’une version « adaptée » du site Infogreffe, spécifiquement dédiée à la Polynésie française. Le portail, baptisé sans surprise Infogreffe.pf est déjà actif, et servira d’interface à la base de données nationale des entreprises, dans laquelle ont été versées les données légales qui concernent quelques 87 000 entités,  personnes physiques ou sociétés du fenua. Une base de données « mise à jour quotidiennement par le teneur des registres/greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete », précise le Conseil national.

La plateforme doit permettre l’accès, en quelques clics, et moyennant quelques centaines de francs, aux documents officiels indispensables à la vie des entreprises. Service le plus attendu : la délivrance d’extrait de Kbis, d’ores et déjà possible en ligne. D’autres documents devraient bientôt être disponible, toujours en suivant la grille tarifiaire fixée d’avance par le Pays, comme le précise le teneur du RCS Gilles Lambert : les comptes annuels, les états d’endettement, les statuts d’entreprises, et « les autres actes ou pièces qui sont déposés au greffe et mis à la disposition du public, dans la mesure où ils auront pu être numérisés ».

Douze mois d’action, après plusieurs années de discussions

Ce nouvel outil est lancé un peu plus d’un an après la nomination du nouveau teneur des registres du commerce et des sociétés (RCS) et des sûretés mobilières en Polynésie française. Des registres longtemps tenus par le greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete, et donc l’État. Une situation singulière, puisque la Polynésie était le dernier territoire d’outre-mer à fonctionner ainsi. Et une situation qui était devenue insupportable pour les professionnels, qui dénonçaient depuis plusieurs années, et qui plus est depuis le Covid, des délais de traitement à rallonge pour effectuer des démarches élémentaires telles que leur immatriculation, l’obtention d’un Kbis, qui permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise, ou encore une modification de statut.

Pour en finir avec les mois d’attente qui ont parfois coûté cher à des projets économiques, le Pays avait demandé le transfert de la compétence de gestion du RCS. Ce qu’avait accepté l’État dès 2021. Il a fallu ensuite adopter diverses lois, arrêtés et décrets, avant d’acter la création de la profession puis celle de l’office de « teneur des registres ». Le nouveau teneur, Gilles Lambert, avait finalement été nommé le 3 janvier dernier, héritant d’un important passif de demandes à honorer, et d’un système informatique obsolète à moderniser. Des travaux qui ont pris du temps, donc, mais qui aboutissent en partie aujourd’hui. Le CNGTC parle de cette mise en ligne comme « d’une étape structurante dans l’intégration du greffe du tribunal mixte de commerce de Papeete au sein de l’écosystème piloté par Infogreffe », et d’une réponse à « un enjeu stratégique majeur pour le territoire, tant sur le plan économique qu’institutionnel ».

« Ça va nous permettre de nous concentrer sur le traitement des dossiers »

Gilles Lambert, lui, rappelle que le travail de numérisation des anciens dossiers papiers n’est pas terminé. Mais le stock, évalué à 35 000 documents, a beaucoup baissé. Et surtout, les documents déposés durant l’année 2025, notamment dans la foulée des clôtures de comptes 2024, ont été numérisés au fil de l’eau, et donc intégrés à la base de données Infogreffe. Depuis le mois d’avril dernier, il était déjà possible d’obtenir un Kbis de manière immédiate en se rendant physiquement au bureau du teneur du RCS, logé à la DGAE de Fare Ute. La nouvelle plateforme va permettre de réduire considérablement ces demandes physiques, qui resteront toutefois possibles. « Cette mise en place va permettre à un certain nombre de personnes de ne plus se déplacer, de télécharger directement leur Kbis, même de s’abonner pour recevoir tous les trois mois un nouveau Kbis à jour de manière à avoir des informations fiables sur les entreprises qui les concernent, explique le greffier. Nous, ça va nous permettre de nous concentrer sur le traitement des dossiers tout en accueillant le public qui le souhaite pour retirer des documents à l’accueil du greffe ». 

Objectif premier du teneur : poursuivre la réduction des délais de traitement des demandes sur d’autres dossiers. La loi fixe une obligation de traiter les formalités des personnes physiques ou morales en trois jours, des délais encore dépassés.