La Chambre territoriale des comptes salue le champ d’action élargi que s’est récemment donné la CAPL, mais s’interroge sur l’utilisation des fonds publics qui a fait un énorme bond en avant depuis 2023. La rapidité a été préférée à la bonne gestion comptable, un constat « difficilement admissible » alors que la CAPL est dirigée depuis 2021 par Thomas Moutame, maire depuis 1997 et plusieurs fois membre du gouvernement.

Le gendarme financier s’est intéressé à la gestion de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) depuis 2020. Il note en premier lieu la hausse de quasiment 180% des subventions du Pays entre 2020 et 2023. Les investissements sont ainsi passés de 21 millions en 2020 à 359 millions en 2023, grâce à des subventions d’équipement. Elles ont financé des engins qui ont été remis à titre gratuit à une association, deux coopératives et surtout à 18 communes pour qu’elles les louent à tarif réduit – une opération certes rapide, mais « au détriment de standards d’exigence adéquats ». Résultat : « un montage juridique fragile, une procédure de marchés publics discutable, et une sélection opaque des bénéficiaires ». Sans compter un suivi déficient, et des doublons avec les moyens disponibles au sein de la Direction de l’agriculture.

Une gouvernance à revoir

Autre point à clarifier, la concentration de la gestion entre les mains du bureau de la CAPL, dont le fonctionnement est qualifié d' »opaque », alors même que l’assemblée générale composée de 19 membres est considérée comme peu représentative des plus de 5 000 membres de la Chambre d’agriculture. De 2020 à 2024, par exemple, aucun compte-rendu de réunion du bureau n’a été transmis à l’assemblée générale.

La chambre territoriale des comptes remarque également les récentes augmentations des indemnités versées aux membres du bureau, demande une délibération claire sur la prise en charge de leurs frais de mission, et « un dispositif robuste de prévention des conflits d’intérêt » dans le règlement intérieur. Un règlement intérieur qui a besoin d’être intégralement réécrit et qui « garantisse les principes de transparence », conclut la CTC.

La chambre territoriale cite comme exemple de gestion opaque le cas du régisseur de la CAPL qui avait détourné plus de 1,5 million de Fcfp à des fins personnelles. L’intéressé avait remboursé la somme détourné la veille de son recrutement comme… directeur des services adjoint de la mairie de Taputapuatea, dirigée par le président de la CAPL. Lequel a tout de même fait un signalement au procureur, mais un mois plus tard.

Autre document qui n’est pas finalisé, un « contrat d’objectifs et de performance » sur lequel la CAPL « travaille » depuis fin 2023, notamment pour mettre en cohésion les orientations stratégiques du schéma directeur du Pays et celles des professionnels. Moetai Brotherson a indiqué à la CTC qu’une signature est prévue avant la fin de l’année 2025. La CTC désabusée relève qu’une feuille de route datant de 2021 n’avait fait l’objet ni d’un planning ni de rapports.

La CTC salue en revanche « l’activisme incontestable » de l’équipe dirigeante, même s’il est « entravé par un manque de rigueur », et la « mutation en profondeur » de la CAPL qui, sans délaisser l’organisation d’événements, a intensifié son action en matière de cultures, d’agro-transformation et d’organisation commerciale sous la présidence de Thomas Moutame qui a succédé à Yvette Temauri en juillet 2021.

Le nouveau statut de la CAPL présente un risque de dérapage des dépenses

Enfin, la CTC émet des réserves sur le nouveau statut de la Chambre d’agriculture, qui est devenue fin 2024 un établissement consulaire soumis à des règles de droit privé en matière de comptabilité et de recrutement : la chambre met en garde contre les tendances inflationnistes constatées dans ce type d’établissement. Ainsi, la CAPL qui est passée de 20 à 34 agents de 2020 à 2023 (+70%) et affiche une masse salariale de 204,5 millions de Fcfp, avait affiché l’intention de recruter 27 personnels supplémentaires à plein temps d’ici à 2028, dont trois en catégorie A et 18 en catégorie B. Grâce notamment à des recettes fiscale qui restent hypothétiques, comme l’affectation à la CAPL de la Taxe sur l’environnement et de la Contribution de solidarité territoriale à l’agriculture, à laquelle s’oppose Warren Dexter pour le moment. La CTC espère que la Chambre d’agriculture en profitera pour « professionnaliser ses compétences interne dans l’administration de ses projets ».

Le rapport de la chambre territoriale des comptes est à retrouver ici dans son intégralité.