Le conseil étudiait ce mercredi un projet d’avis défavorable à ce nouveau titre restaurant, payé au moins pour moitié par les employeurs, défiscalisé et orienté vers les produits locaux. Un dispositif jugé trop lourd financièrement, trop incertain dans son efficacité et ses conditions d’application… Sauf par les syndicats de salariés qui y voient eux un intérêt en termes de pouvoir d’achat. Devant le rejet de leur amendement, qui proposait un avis plus neutre et des améliorations du projet de loi de l’exécutif, ils ont quitté le conseil, condamné à reporter son vote à ce vendredi faute de quorum.

Beaucoup de critiques, beaucoup de débats, et au final pas de décision, ce mercredi matin au Cesec. Le Conseil économique, social, environnemental et culturel, qui a aussi adopté des avis favorables – comme d’habitude sous réserve de nombreuses observations – sur deux textes concernant le logement et  le bail réel ‘A noho, était surtout invité à s’exprimer sur le projet de loi du Pays instaurant le titre Tama’a Maita’i.

Un projet de loi assez important pour le gouvernement pour avoir été annoncé dans le discours d’ouverture de la session budgétaire de l’assemblée par son président en septembre : le texte doit à la fois « venir soutenir le pouvoir d’achat d’une grande partie des classes moyennes » et soutenir « la consommation de produits locaux », avait expliqué Moetai Brotherson. Des objectifs plus que louables pour le Cesec qui n’est toutefois pas convaincu, dans sa majorité, par le dispositif.

Lourd et inefficace pour le patronat

Le projet de loi introduit un nouveau type de titre-restaurant basé sur un financement conjoint du salarié et de l’employeur, qui doit en payer au moins 50%, avec la promesse d’une exonération fiscale plafonnée. L’adhésion est facultative, d’un côté comme de l’autre, mais le texte fixe un montant minimum de titres : 18 000 francs par mois et par employé. « Impossible pour la plupart des entreprises », commente le rapporteur du projet d’avis Thierry Mosser. Pour le représentant du Medef, ce plancher trop haut va, au final, laisser le Pays ou d’autres employeurs publics comme seuls destinataires du dispositif. Ce serait, à l’entendre un de ses objectifs : « répondre aux demandes de pouvoir d’achat des fonctionnaires », quitte à y dépenser, si tous les agents adhéraient au pass Tama’a Maita’i, 900 millions de francs par an. Thierry Mosser se montre aussi méfiant sur la promesse d’exonération de cotisations et de fiscalité pour la part employeur, qui doit être actée par un autre texte… pas encore sur la table.

L’ancien directeur du groupe Brasserie estime même, comme une bonne partie du Cesec, que le dispositif ne remplira pas son objectif de développement de la consommation de produits locaux. Car les titres Tama’a Maita’i, entièrement numérisés, ne pourraient être utilisés que dans des snacks ou restaurants agréés, prouvant qu’ils utilisent dans leurs cuisines un certain seuil de produits locaux. Un seuil qui n’est pas précisé par le projet : le gouvernement avait évoqué 50%, ce qui semble exclure l’immense majorité des établissements, et envisage désormais de le fixer… à 2%. Ce qui, en prenant en compte, entre autres, l’eau minérale polynésienne offerte dans les restaurants, reviendrait à accepter tout le monde, y compris les grandes chaînes de fast food.

Le texte précise que les titres peuvent aussi être utilisés dans les magasins pour acheter des produits alimentaires locaux, que l’on parle de fruits et légumes, de plats préparés, et boissons, sauf d’alcool. Mais là aussi, le Cesec juge le dispositif flou dans son application trop complexe à mettre en place. La distribution devra désigner laborieusement ces produits, et probablement isoler les achats par titre au passage en caisse.

Perfectible, mais nécessaire pour les syndicats

Autant de critiques – et ce ne sont pas les seules – qui amène le rapport présenté en séance ce mercredi matin à émettre, après une longue liste de griefs attribués à une « insuffisance de consultation des partenaires sociaux », un avis défavorable au projet de loi du Pays. Sauf que tout le monde au sein du Cesec ne veut pas avoir la dent si dure concernant ce Tama’a Maitai. Notamment les représentants de salariés, qui reconnaissent au moins son potentiel en terme de pouvoir d’achat. Patrick Galenon propose ainsi de se débarrasser du plancher de 18 000 francs par mois, et pourquoi pas de le caler sur l’inflation : « 1,4%, pour un Smig, c’est 2424 francs par mois », que l’entreprise investirait dans les titres repas au bénéfice de son salarié, qui mettrait la même somme. Soit un nouveau plancher d’un peu moins de 5000 francs par employé, plus accessible.

Là où le patronat explique que le titre ne fera que financer une consommation déjà existante, le secrétaire général de la CSTP-FO veut croire à son effet vertueux pour « réorienter » la consommation vers les produits locaux. « Et plus sains, ce qui serait aussi une bonne nouvelle pour les comptes de la CPS », note le président de son conseil d’administration qui a proposé la mise en place d’un taux minimal progressif dans les restaurants agréés.

Vote ce jeudi, avec ou sans quorum

Bref, le projet Tama’a Maita’i est peut être perfectible, mais il est « original », « nécessaire » répond à de vraies problématiques, et le Cesec devrait « s’en féliciter » pour Patrick Galenon. D’où l’amendement déposé en séance par le syndicaliste qui revoit la conclusion du projet d’avis de façon plus encourageante pour le gouvernement. Un amendement qui n’a pas convaincu le reste du conseil. En signe de protestation, les représentants des salariés ont quitté l’assemblée, lui faisant perdre son quorum pour voter l’avis. Conformément au règlement, le Cesec a donc été reconvoqué ce vendredi matin, pour voter un avis, avec ou sans quorum.