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La commune de Maupiti poursuivie pour pollution

Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, a été convoqué la semaine dernière devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora pour avoir fait enterrer des ordures ménagères dans une lagune, ont révélé mercredi nos confrères de TNTV. Mais les juges ont finalement annulé sa citation en estimant que seule la personne morale de la mairie devait être poursuivie.

Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, était convoqué la semaine dernière devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora. L’édile était poursuivi pour avoir enfoui des ordures ménagères dans une lagune. Mais le tribunal a finalement annulé la citation du maire en estimant que la personne morale de la commune devait être poursuivie et le tavana lui-même. TNTV qui précise que cette décision est loin d’être une bonne nouvelle pour la commune. En effet, dans ce type d’affaires le montant de l’amende encourue pour une personne morale est cinq fois plus élevé que celui de l’amende encourue pour une personne physique.

ONOU TIPAERUI
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2 Commentaires

  1. Iritahua
    6 octobre 2016 à 7h26 — Répondre

    Incitation à continuer à polluer. Vive La République

  2. DUMAS
    6 octobre 2016 à 10h23 — Répondre

    non respect de la procédure pénale ….

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