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La loi travail promulguée et publiée au Journal Officiel

Paris (AFP) – La loi travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi au Journal Officiel. 

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la « loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » avait reçu le jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

La Haute juridiction avait censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme. 

Mais elle ne s’était pas prononcée sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Ce point, tout comme d’autres mesures clefs du texte (licenciements économiques, accords « offensifs » pour l’emploi, référendum d’entreprises…), pourront éventuellement « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC), avaient précisé les Sages.

Le Premier ministre Manuel Valls s’était réjoui de la levée du dernier obstacle à l’entrée en vigueur de ce texte « qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail ».

Un « grand nombre » des décrets d’application doivent être « publiés avant fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année », avait indiqué la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le gouvernement a publié un premier décret dès mardi, simultanément à la publication de la loi, concernant l’aide à la recherche du premier emploi (Arpe) pour les jeunes boursiers récemment diplômés, qui pourront demander la prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.

L’exécutif avait dû recourir à trois reprises à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d’une partie de sa majorité.

Considéré comme trop favorable aux entreprises, le texte a essuyé, depuis sa divulgation en février, les tirs croisés d’une intersyndicale menée par la CGT et FO, de députés frondeurs, mais aussi d’un patronat dénonçant de nombreuses reculades au fil de l’examen du texte.

Le texte a mobilisé contre lui des dizaines de milliers d’opposants, qui ont battu le pavé au cours de 12 journées nationales de grève et de manifestations.

« Le combat continue », a réagi mardi la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann sur France Info, ajoutant que la loi pouvait encore être « défaite » par « des initiatives parlementaires ».

Le Front national a estimé, pour sa part, que la promulgation de cette loi « très fortement suggérée par l’Union européenne depuis des mois » refermait « provisoirement une séquence peu glorieuse pour notre démocratie ».

Manifestation contre la loi travail le 19 mai 2016 à Strasbourg. © AFP

© AFP/Archives FREDERICK FLORIN
Manifestation contre la loi travail le 19 mai 2016 à Strasbourg

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