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La pharmacie de Papara sera indemnisée par le Pays

La pharmacie historique de Papara va être indemnisée par la Polynésie à la suite de l’autorisation d’ouverture illégale accordée entre 2015 et 2017 à la pharmacie concurrente de la Taharu’u. Le montant de l’indemnisation doit être fixé par une expertise contradictoire entre le Pays et la pharmacie.

Le tribunal administratif de Papeete a admis mardi le principe de l’indemnisation de la pharmacie historique de Papara par le Pays, pour son préjudice lié à l’autorisation d’activité allouée illégalement à la pharmacie concurrente de la Taharu’u pendant plus de deux ans, entre 2015 et 2017.

La juridiction a octroyé 1 million de Fcfp à chacun des deux propriétaires de la pharmacie pour leur préjudice moral, ainsi que 1,9 million de Fcfp pour les « frais divers » engagés par la pharmacie dans cette procédure.

En revanche, comme demandé par le rapporteur public du tribunal administratif, le juge a ordonné une expertise contradictoire entre la pharmacie et le Pays pour déterminer la somme exacte relevant du préjudice économique lié à la perte de marge induite par cette concurrence. La pharmacie de Papara réclamait 133 millions de Fcfp pour ce préjudice.

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1 Commentaire

  1. Iritahua
    28 novembre 2018 à 5h20 — Répondre

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