Le tribunal administratif a annulé la décision du tavana hau des Tuamotu-Gambier qui avait refusé à l’unique commerçant de l’atoll une licence de débits de boissons de 2^e classe : c’est une « atteinte excessive à la liberté du commerce »

Le 9 décembre 2020, l’administrateur des Tuamotu-Gambier refusait de délivrer à Matahi T., seul commerçant de Faaite, une licence de débit de boissons de 2^e classe pour la vente à emporter d’alcool. Le tavana hau justifiait notamment sa décision en écrivant : « après enquête administrative, il s’avère que le conseil municipal ainsi que les instances religieuses de Faaite s’opposent à l’ouverture d’un débit de boissons alcooliques au sein de l’atoll, afin d’empêcher les dérives que la consommation d’alcool peut engendrer, notamment sur une population qui n’a pas l’habitude de disposer de boissons alcoolisées de manière régulière. (…) Compte tenu de la situation particulière de Faaite liée aux évènements dramatiques de 1987, les dirigeants de la communauté, par souci de maintenir le climat de sérénité qui existe aujourd’hui, perçoivent à travers le libre accès aux boissons alcoolisées comme une menace d’ordre sociétale ».

Pour le tribunal administratif, les 11 procès-verbaux de la police municipale entre 2017 et 2021 attestant de troubles liés à la consommation de komo puaka prouvent simplement que l’usage du komo résulte en partie de la prohibition actuelle. Quant aux événements de 1987, peu détaillés, ils « sont nécessairement trop anciens pour justifier la décision » du tavana hau. Conclusion, cette décision « ne repose sur aucun fait établi » et « porte une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie ». Elle a donc été annulée, et il est enjoint au Pays de réexaminer la demande du commerçant dans un délai d’un mois, en précisant même que « l’annulation prononcée par le présent jugement implique nécessairement qu’il soit fait droit à cette demande. »