© Antoine Samoyeau

La cour d’appel de Papeete a décidé jeudi matin d’annuler la tenue du procès Haddad-Flosse en acceptant les recours présentés la veille par la défense de Gaston Flosse et des autres parties au dossier. Les juges ont déclarés « irrecevables » les nouvelles citations des prévenus envoyées par le parquet général de Papeete et ont implicitement demandé le renvoi du dossier devant le juge d’instruction. Une décision qui laisse encore augurer de longues années de procédures, même si le parquet général peut encore former un pourvoi en cassation contre cette décision.

L’affaire Haddad-Flosse semble aujourd’hui définitivement embourbée dans la procédure pénale… Le procès qui s’est ouvert mercredi matin à l’encontre de l’ancien président du pays, Gaston Flosse, de l’homme d’affaires, Hubert Haddad, mais aussi de Geffry Salmon, Emile Vernaudon, Noa Tetuanui ou encore Alphonse Teriierooiterai a finalement été annulé jeudi matin par la cour d’appel. D’une part, les juges ont estimé que les nouvelles citations à comparaître envoyées aux prévenus étaient « irrecevables ». D’autre part, ils ont refusé la demande du parquet général de fixer une nouvelle date de procès en appel et ont ainsi demandé de renvoyer le dossier Haddad-Flosse devant le juge d’instruction. A la case départ pour ainsi dire…

Des années de procédure en perspective

En juin 2014, cette même cour d’appel de Papeete avait prononcé la nullité de « l’ordonnance de renvoi » de l’affaire. Une ordonnance effectivement « imprécise » au regard notamment des faits reprochés à Gaston Flosse. Le dossier aurait donc pu être renvoyé devant le juge d’instruction, mais en fin d’année dernière le parquet général a choisi de délivrer de nouvelles citations aux neuf prévenus. L’avocat général, Bernard Simier, s’en est expliqué hier en affirmant qu’il avait choisi « une autre voie » pour plus de rapidité. « Je pensais que les prévenus voudraient être fixés sur leur sort », a-t-il affirmé faussement naïvement mercredi. Mais pour la défense, tout l’enjeu était évidemment de gagner du temps. L’avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, s’est donc réjoui de la réponse apportée par la cour.

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Aujourd’hui, le parquet général peut encore décider de former un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel. La juridiction parisienne mettra alors plusieurs mois à statuer et décidera soit d’un retour devant le juge d’instruction, soit d’un retour en appel… Si le parquet général de Papeete choisi de ne pas former de pourvoi, l’affaire retournera nécessairement également à l’instruction, puis au règlement, puis en correctionnelle, en appel et en cassation… Ceci sans compter les recours potentiels des avocats de la défense. Dans la quasi totalité des cas de figure, ces années de procédures en perspective ne signifient qu’une seule chose pour le principal prévenu du dossier : L’affaire Haddad-Flosse ne devrait pas venir contrecarrer les ambitions électorales de Gaston Flosse en 2018…