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L’APC présente son rapport annuel et sa sérénité retrouvée

©CP/Radio1

Christian Montet a présenté ce lundi matin le rapport annuel 2020 de l’Autorité polynésienne de la concurrence, et ses propres observations sur le rapport de la chambre territoriale des comptes qui mettait en doute l’efficience de l’APC. Dans un climat désormais apaisé, en interne comme dans ses rapports avec le Pays, et alors que la prochaine présidente prendra ses fonctions le 15 juillet prochain, l’APC s’acquitte de ses missions, dont le périmètre n’est pas toujours bien compris, a expliqué Christian Montet.

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, l’Autorité de la concurrence, par la voix de son président intérimaire Christian Montet, qui sera bientôt remplacé par Johanne Peyre, tenait aussi à répondre aux observations de la chambre territoriale des comptes publiées la semaine dernière sur les activités de l’APC depuis 2015. Pour rappel, la CTC recommande à l’Autorité polynésienne de la concurrence de préparer « une feuille de route à dimension stratégique, assortie de programmes prévisionnels annuels d’investigation et de production », et de « définir et suivre des indicateurs de performance ». Les 5 autres recommandations concernent des procédures qui sont, dit Christian Montet, déjà en place au sein de l’APC.

Pour lui, la chambre territoriale des comptes méconnaît le périmètre légal de l’APC : « Ils nous recommandent d’avoir un programme annuel d’investigation et de production. Et c’est totalement impossible, pour des raisons qui sont faciles à comprendre. C’est que nous dépendons strictement, pour les contrôles, des notifications qui nous sont faites. Et on ne peut pas savoir à l’avance ce que vont être les notifications dans les mois à venir. » Autre frein à la planification, l’obligation de l’APC de répondre dans un délai contraint aux demandes d’avis faites par le gouvernement du Pays. Des avis qui ont un impact réel sur les conditions économiques, avec déjà 14 de ses recommandations qui ont été prises en compte, en 2020, dans la réglementation des secteurs des télécommunications et de l’énergie. Une « réussite » qui « témoigne d’une meilleure compréhension entre le gouvernement du Pays et l’APC », dit le président par intérim, qui assure n’avoir jamais subi de pressions de la part du Pays.

Les magistrats de la CTC ont suggéré à l’Autorité de s’autosaisir plus souvent de pratiques anticoncurrentielles. « Mais non ! s’exclame Christian Montet. On ne peut pas tomber sur les entreprises en disant, ah, là on flaire un abus de position dominante… On peut le faire, mais seulement s’il y a des plaintes. » Cela dit, l’APC a bien trois dossiers de pratiques anticoncurrentielles en cours.

Productivité de l’APC : « La décroissance est stoppée »

Christian Montet conteste donc l’affirmation selon laquelle la productivité de l’APC était en baisse : « C’était vrai jusqu’en 2019, mais la décroissance est stoppée, et la productivité va encore augmenter, je peux vous l’assurer. »  En 2020, l’APC a rendu 20 avis et décisions.

Pour lui, la comparaison avec l’autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, que la CTC a estimé défavorable pour la Polynésie, n’est pas fondée car les deux autorités ne sont pas investies des mêmes missions – en Nouvelle-Calédonie l’Autorité de la concurrence traite des dossiers qui, ici, sont du ressort de la DGAE (pratiques restrictives entre fournisseurs et distributeurs, par exemple), ou du ressort du tribunal de commerce, comme la concurrence déloyale. Et, souligne Christian Montet, les deux autorités n’ont pas disposé du même nombre de rapporteurs sur la période examinée. Mais, reconnaît-il, « il est vrai que l’efficience de l’APC pouvait être améliorée. »

Après la confirmation par le tribunal administratif, en mai, du bien-fondé de la démission d’office de Jacques Mérot, la « sérénité » est revenue au sein du collège, assure Christian Montet. Les effectifs réduits de l’APC vont s’étoffer : le recrutement de deux nouveaux rapporteurs est finalisé, dont celui d’une personne issue de la DGAE et actuellement en formation. La nouvelle présidente, Johanne Peyre, prend ses fonctions au 15 juillet prochain. Enfin, l’APC va s’installer dans de nouveaux locaux, à Punaauia, dès le mois prochain.

 

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