À la cour d’appel de Papeete, un père de famille qui soignait son fils autiste et épileptique avec de l’huile de cannabis a vu l’avocat général requérir à son encontre, une peine de trois mois de prison avec sursis. En première instance il avait été relaxé mais le parquet avait fait appel, considérant que sa propre consommation ne pouvait être qualifiée de thérapeutique.

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Alors que les premiers arrêtés d’application de la loi sur le cannabis thérapeutique ont été publiés en Polynésie et que les tests pilotes de la culture de cannabis à faible teneur en THC ont été lancés, le procès en appel de ce jour met en exergue la demande de la population pour soulager les douleurs que provoquent certaines pathologies ou atténuer les effets secondaires de traitements comme la chimiothérapie.

En juin 2024, Ariimatatini Vairaaroa, père d’un adolescent autiste et épileptique de 14 ans, comparaissait devant le tribunal à la suite de la découverte à son domicile d’une centaine de pieds de cannabis. Une plante qu’il cultivait et utilisait pour soulager les crises d’épilepsie de son enfant. Après avoir essayé tous les traitements légaux disponibles qui se sont avérés sans effet sur la fréquence de ces crises, par dépit il essaie l’huile de cannabis qu’il élabore chez lui. Une huile tirée de plants de cannabis comportant un faible taux de THC. « Des variétés axées sur le taux de CBD » précise Me Millet, son avocat.  Et cela fait effet. Une goutte sous la langue et les crises diminuent en intensité et deviennent moins fréquentes. Toutefois le père  avait reconnu en première instance qu’il lui arrivait aussi d’en consommer car cela l’aidait à dormir. Et cela a pesé lourd dans l’audience d’aujourd’hui.

Relaxé en première instance par une justice touchée par le désespoir du père, le parquet général a estimé que l’homme avait enfreint la loi et fait appel de la décision. « La relaxe ne correspond pas à ce que prévoit la loi » justifiait alors le substitut général Jacques Louvier, que l’on retrouve aujourd’hui dans le rôle d’avocat général de ce procès en appel.

Un prévenu et une ambiance tendus

C’est sous une certaine tension qu’a débuté l’audience de ce jeudi. Tout d’abord la juge demande que l’adolescent en chaise roulante sorte de la salle. « La place d’un mineur n’est pas dans une salle de tribunal. » Le ton est donné et l’on sent comme un murmure de réprobation dans la salle. La magistrate demande au prévenu de venir à la barre. Ariimatatini Vairaaroa s’avance, nerveux, transpirant à grosses gouttes. Il est tendu.

Il se lance dans le récit de son calvaire et celui de son fils, ses nuits sans sommeil à veiller sur lui pour qu’il ne s’étouffe pas lors de ses crises d’épilepsie. Il est vite interrompu par la juge qui, sans prendre de gants, lui assène, « vous n’êtes pas ici dans un forum, ni devant les médias. Cela ne concerne pas le tribunal et n’a pas de rapport direct avec votre consommation de cannabis. »

Le père de famille encaisse et déclare ne plus rien avoir à dire. Me Millet passe alors à l’offensive et dégaine une exception d’illégalité. Il s’appuie sur la modification, en août 2024 d’une délibération de 1978 et d’un arrêté de 2014 qui considéraient à l’époque que tout produit issu du cannabis, que ce soit du chanvre industriel ou du CBD, était pénalement répréhensible. Dans cette modification, la Polynésie française légalise le CBD et le cannabis thérapeutique à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,3%.

Pour l’avocat, « dans les plants saisis et l’huile produite, c’est du CBD, il n’y a pas de THC, et j’ai trois certificats médicaux qui le prouvent. » Il l’assure, « il n’y a pas de stupéfiants dans ce dossier ! »

« Il n’était pas face à un danger pour fumer du cannabis »

Un son de cloche que n’entend pas l’avocat général Jacques Louvier, pour qui les poursuites ne concernent que Cyril Vairaaroa déjà condamné en 2021 pour consommation de cannabis, et donc sous le coup de la récidive. « Il a déjà été condamné pour cela et le soir, il fume pour s’endormir car il est stressé, comme le confirme son épouse. Et dans la procédure on ne parle pas d’huile de cannabis. »

Si, compréhensif, il admet que le père de famille peut être stressé avec un fils autiste, il réfute cependant l’état de nécessité, notion juridique qui autorise une action illégale pour empêcher la réalisation d’un dommage plus grave. « Il n’était pas face à un danger pour fumer du cannabis (…) Il y a d’autres moyens comme le sport pour se déstresser. L’intéressé n’est pas obligé de fumer du cannabis. » Poursuivant, « même s’il va y avoir un cadre légal pour le cannabis thérapeutique, sa situation ne rentre pas dans ce cadre » : il réclame trois mois de prison avec sursis.

« J’ai un peu l’impression que l’on se dirige vers une justice de robots »

Pour Me Millet, le sujet principal de ce dossier est l’adolescent. « Notre société n’est pas capable de s’occuper de ces cas-là et le droit est là pour régler les problèmes de société. » Il interpelle l’avocat général : « que feriez-vous si votre enfant s’étouffe et qu’il existe un traitement illégal ? » Il enfonce le clou, « j’ai un peu l’impression que l’on se dirige vers une justice de robots (…) L’humanité doit se retrouver au premier plan de cette audience. » En conclusion il demande au tribunal de prononcer la relaxe de son client, estimant qu’il ne faisait pousser que du cannabis « non stupéfiant » et que la réglementation qui le réprimait à l’époque est illégale.

Interrogé à la sortie de l’audience sur les réquisitions de l’avocat général, à savoir trois mois avec sursis, il estime que c’est « inacceptable. Un simple consommateur de cannabis récréatif, en métropole, s’en tire avec une amende forfaitaire, et là on fait planer de la prison avec sursis sur un père de famille pour avoir soigné son enfant et cultivé du cannabis ! On se croirait revenu trente ans en arrière. » 

Le délibéré sera rendu le 15 mai.