Jean-Paul TUAIVA © Jérémy DUBOIS

Le FSCT, le Fonds de Soutien aux Communes touchées par le redéploiement Territorial des armées, est désormais applicable en Polynésie. Mais aussi en Nouvelle-Calédonie.

Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les communes.

L’amendement a été déposé par les parlementaires Calédoniens et Polynésiens à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de Loi de Finances 2013 « mission Outre-mer » .

Ce fonds dispose d’une enveloppe d’environ 1,2 milliards Fcfp pour aider les communes dont la situation financière aurait été significativement affectée par les effets des restructurations de défense.

Ces aides n’ont pas vocation à être pérennisées ou reconduites. Elles seront versées au terme d’une instruction annuelle. Les communes devront déposer un dossier auprès du Haut-commissaire.

Écoutez les précisions du député Jean-Paul Tuaiva :

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