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Le logement social plus accessible aux pensionnés Cotorep

Alors que viennent de s’ouvrir les Journées polynésiennes du handicap, le conseil des ministres approuve une modification de la procédure d’obtention d’un logement OPH pour les personnes bénéficiant de pensions Cotorep. Le montant de la pension ne sera plus inclus dans le calcul de revenus, un point qui excluait de nombreux handicapés du logement social. Autre changement, des démarches plus simples pour obtenir la reconstruction de son logement après une catastrophe naturelle.

Sur proposition du vice-président et ministre du Logement et de l’Aménagement, le conseil des ministres a adopté une modification de la réglementation relative au logement social en Polynésie française. Les pensions Cotorep seront dorénavant exclues du calcul des revenus pour vérifier l’éligibilité d’un demandeur qui postule pour intégrer le parc locatif de l’OPH. En effet, jusqu’à maintenant ces revenus étaient pris en compte dans les dossiers des demandeurs, alors que le législateur n’avait pas initialement entendu traiter les allocations perçues par les personnes atteintes d’un handicap comme un « revenu » du ménage, lequel doit s’entendre des revenus professionnels ou patrimoniaux, tels un salaire ou des loyers.

Démarches simplifiées en cas de catastrophe naturelle

Autre nouveauté, la simplification des démarches à réaliser en cas de destruction d’habitations suite à une catastrophe naturelle, comme par exemple un épisode cyclonique. Ainsi, la délivrance des informations qu’on retrouve sur les états hypothécaires, et qui sont nécessaires pour les demandes de reconstruction de logement, sera plus rapide. De plus, ces demandes n’auront plus besoin d’être réalisées par les familles sinistrées auprès de la Direction des affaires foncières (DAF), mais seront directement réalisées par l’Office polynésien de l’habitat (OPH) ou par tout autre établissement public qui pourrait être désigné par le Conseil des ministres en charge de la reconstruction des logements.

Avec communiqué

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