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Le Pays confirme un deuxième emprunt… et étudie une « réforme globale de la fiscalité »

Le gouvernement s’apprête à lancer un audit de la fiscalité polynésienne. Objectif : proposer une « réforme globale » avant la fin de l’année, pour « s’adapter au nouveau contexte ». En clair : compenser les pertes de recettes liées à la crise, se donner les capacités de rembourser les emprunts Covid et s’assurer des capacités d’investissement futures. 

Réforme de la protection sociale généralisée, sauvetage d’ATN, plan dans le secteur de l’énergie, ou promotion de l’export et de l’investissement au fenua.. L’agenda d’Yvonnick Raffin à Paris la semaine passée a été plutôt chargé. Et le ministre des Finances a tenu a revenir sur ce séjour lors d’une conférence de presse aux côtés d’Édouard Fritch en fin de matinée ce mercredi. La tournée métropolitaine a été l’occasion d’annoncer le lancement de l’opération de rachat par le Pays des parts d’EDT dans la TEP, attendue depuis 2015. Ou la préparation d’une médiation entre la filiale d’Engie et la Polynésie, opérée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) nationale, à propos du « niveau raisonnable de rémunération du concessionnaire » et des « modalités de dotation des charges ». Elle a aussi été l’occasion de confirmer un nouvel emprunt du Pays auprès de l’État et ses agences. Après les 28 milliards signés en août 2020, ce serait « au moins une vingtaine » de milliards qui seraient empruntés… Exclusivement pour financer le plan de relance. « Nous n’avons pas le choix, si ce n’est de mettre en place des impôts nouveaux, mais ça n’est pas le choix de la Polynésie », explique Yvonnick Raffin.

Pourtant des impôts nouveaux pourraient bien être au programme dans un avenir proche. Le ministre des Finances a confirmé que « le gouvernement lancera d’ici la semaine prochaine un audit complet de notre fiscalité ». Un appel d’offre avait été lancé et un « groupe international », allié à un cabinet local, a été choisi pour fournir un « état des lieux de ce qui existe » et formuler des propositions. Objectif pour le gouvernement : proposer, avant le vote du budget 2022, « une réforme globale qui va nous permettre de refonder toute la structure et toute la base pour notre plan de relance et pour notre économie« .

Simplifier, adapter… et reconstruire les recettes fiscales

Une réforme qui est bien sûr liée aux besoins budgétaires du Pays, qui annonçait une prévision de perte de recettes fiscales de l’ordre de 15 milliards de francs cette année et qui se poursuivra en 2022. Si le besoin est évident, pas question pour le Pays d’annoncer d’emblée une hausse de la fiscalité. « La question c’est plus largement comment nous pouvons financer autrement notre protection sociale généralisée, notre plan de relance, nos futurs investissements » reprend Yvonnick Raffin, qui, là aussi, parle d’une « obligation ». « Nous sommes à un tournant dans notre économie et c’est le moment où jamais de mener des réformes et pas des réformettes ».

Édouard Fritch parle lui de « simplification », de « reconversion », d’un « effort de réadaptation que nous devons à tout prix faire » pour s’adapter « au nouveau contexte économique, fiscal ». Mais alors que les finances publiques vacillent, que les emprunts Covid impliqueront des remboursements importants dans les prochaines années, et que les contrats d’investissements avec l’État doivent rester financés côté Pays, le président, qui a longtemps clamé qu’il ne créerait pas de nouveaux impôts, est contraint de nuancer sa position. « Tant que le Pays allait bien, bien sûr qu’on n’avait pas besoin de créer des impôts. Et nous n’avons, en 6 ans, pratiquement pas touché à la pression fiscale sur les entreprises, explique-t-il. Mais je ne vous cache pas aujourd’hui qu’il faut réfléchir ». Nouveaux impôts, « suppression d’autres », ajustements… Le gouvernement ne s’interdit visiblement rien. Mais cherche à éviter la polémique avant l’heure. Ainsi, sur la question hautement symbolique de l’impôt sur le revenu, Yvonnick Raffin renvoie à ses déclarations passées. « En période de difficultés, les particuliers et les professionnels ont besoin de stabilité, notamment dans le champ fiscal, expliquait-il en décembre à Tahiti-Infos. Je ne suis pas convaincu que procéder par mimétisme par rapport aux dispositions nationales soit opportun ».

 

 

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1 Commentaire

  1. deodata
    8 avril 2021 à 7h58 — Répondre

    La priorité est de percevoir tous les impôts et taxes actuellement en cours au lieu d’à peine 40% comme il a été constaté à plusieurs reprises de façon tout à fait officielle par diverses commissions parlementraires, CTC et autres IEOM… La mise à niveau de la fiscalité se situe là par dans de nouveaux prélèvements.

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