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Le Pays édulcore sa taxe sur le sucre pour les producteurs locaux

Le dernier conseil des ministres a entériné la « nouvelle mouture » de la taxe pour la consommation et la prévention qui cible les produits sucrés. Elle revoit à la baisse le niveau de taxation applicable à certains produits fabriqués localement et au sucre en gros. Moins de 6 mois après l’augmentation de la taxe votée à la quasi-unanimité, le gouvernement défend le traitement spécial qu’il accorde aux producteurs locaux.

Le champ et les modalités d’application de la taxe seront modifiés pour certains produits. « Les jus de fruits et de légumes sans sucres ajoutés et sans addition d’édulcorants ( qui bénéficiaient déjà d’un abattement de 50%, ndlr) sont désormais exonérés de la taxe ».

Les autres jus de fruits et légumes « bénéficieront désormais d’un abattement de la taxe à hauteur de 50 % ». Pour ceux qui en produisent, « le sucre importé en gros sera désormais taxé à hauteur de 20 Fcfp par kilogramme, au lieu de 30 précédemment, afin de prendre en compte le fait que celui-ci est utilisé comme matière première par des entreprises qui paieront également la taxe sur leurs produits finis ».

Un répit jusqu’au 1er janvier prochain

Enfin, la mise en application est repoussée, au 1er septembre 2019 pour tenir compte du démarrage du logiciel douanier Fenix en juillet. Elle est même repoussée au 1er janvier prochain pour les jus de fruits et légumes « afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production. » 

Le vice-président se déclare « soucieux de ne pas affecter la compétitivité, et donc l’emploi, des entreprises implantées localement » et de « garantir une plus grande équité de traitement des produits ». Mais bien sûr, « ces modifications, qui consistent à prendre en compte la particularité de certains produits très spécifiques, ne portent pas atteinte à l’objectif initial du texte, » assure le gouvernement, sans en donner la portée financière. Un texte dont le même Teva Rohfritsch défendait la vertu en le qualifiant de « seule entorse dans la pause fiscale » en novembre dernier.

Pour rappel, la taxe pour la consommation et la prévention instituée en 2004 est intégralement dédiée à la prévention. Elle avait été récemment augmentée, par les modifications adoptées le 6 décembre dernier (51 voix et 6 abstentions) par l’assemblée de la Polynésie. Les intervenants de tous bords avaient fait assaut d’éloquence pour expliquer l’impérieuse nécessité d’agir, et la cohérence des plans et schémas divers de santé publique.

 

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2 Commentaires

  1. COROSOL
    24 mai 2019 à 8h27 — Répondre

    La Polynésie, une usine à fabriquer des gros et des diabétiques.

  2. Iritahua
    25 mai 2019 à 6h51 — Répondre

    Encore du FAVORITISME envers ces grandes sociétés. Merci le Territoire.

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Le Pays édulcore sa taxe sur le sucre pour les producteurs locaux