Déjà franchement mitigé après le passage en commission, l’avis du Cesec sur l’assouplissement du Code du Travail s’est transformé en avis clairement défavorable, en plénière, ce mercredi. Le résultat d’un coup de gueule de Patrick Galenon et des syndicats contre une réforme qui va « à l’encontre de la protection des salariés » et qui, surtout, ne règle pas le problème du manque chronique de personnel et de moyens de la Direction du travail. Côté patronat, on aurait préféré ne pas décourager le Pays d’agir, même si les quelques amendements au code de ce projet préparé par Vannina Crolas paraissent encore loin du besoin des entreprises.

La première pierre de la réforme du Code du travail voulue par le gouvernement s’avère difficile à poser. Et ça n’est pas à cause du poids de la brique. De l’avis général du Cesec, ce mercredi, le projet de loi du Pays préparé par Vannina Crolas et son ministère est « plutôt léger », et s’attaque à des « points de détail » plutôt qu’au « fond du problème » que pose la réglementation sociale. Le texte, qui vient supprimer différentes obligations des entreprises en matière de transmission de documents à l’administration ou d’obligation de saisine des inspecteurs du travail est axé sur la « simplification », demandée de longue date par le monde économique. Un projet « qui va dans le bon sens », reconnaissent les représentants du Medef et de ses fédérations, mais qui « ne va pas vraiment changer le quotidien des entreprises » ou mettre fin à « la lourdeur des procédures administratives qui étouffent l’activité ». Les représentants des salariés n’y voient, eux, guère plus qu’une manière pour le Pays « d’enlever des compétences à la DTE pour faire des économies ».

Le constat aurait pu en rester là, avec un avis mitigé – mais pas tranché – qui représente, comme souvent ces derniers mois, les « compromis » du travail en commission du Cesec, sans condamner ou donner son blanc-seing au projet. C’était sans compter sur Patrick Galenon, qui a réussi à faire acter, par 19 voix contre 13 et 12 abstentions, une reformulation de la conclusion de l’avis pour qu’il affiche une position résolument « défavorable ». Le secrétaire général de la CSTP-FO a insisté sur le « recul dans la protection des salariés » qu’il voyait dans cette réforme. Il a pris particulièrement pour cible un article qui prévoit qui décharge les entreprises de l’obligation de se justifier auprès de la Direction du Travail en cas de litiges – et donc implication de la justice – sur les inégalités de rémunération entre hommes et femmes.

L’accueil, plutôt tiède, est donc devenu froid, au grand dam du patronat, qui malgré ses doutes sur le textes, ne voulait pas « décourager le gouvernement d’agir » en matière de réforme du Code du Travail. « Les entreprises ont besoin de vrais changements » lâche Jean-François Benhamza, du Sipof. « Il reste énormément à faire, confirme Thierry Mosser, du Medef. Mais si même un texte comme ça fait une levée de boucliers… ». 

Un inspecteur au lieu de huit

Reste un constat partagé des deux côtés de l’échiquier social, même s’il est beaucoup plus mis en avant chez les représentants des salariés : les réformes n’ont que peu de valeur si les textes sont mal appliqués. « Les propositions de simplification, impliquant la Direction du travail, interviennent dans un contexte où l’effectif du service ne correspond ni au plan de charge actuel ni aux besoins exprimé, lit-on dans l’avis adopté ce mercredi. L’effectif compte aujourd’hui un inspecteur du travail en activité (catégorie A) et cinq contrôleurs (catégories B) pour exercer les missions de contrôle de la Direction du travail. Un deuxième agent est en passe d’être nommé inspecteur et un troisième poursuit actuellement une formation dans ce but. Or, le besoin est estimé par la Direction du travail elle-même à huit inspecteurs et 11 contrôleurs ».

Beaucoup, au Cesec, estiment ainsi que cette réforme est « induite » par le manque de moyen des services plus que réfléchie par rapport aux besoins économiques et sociaux. « On pousse le Pays à se dire qu’il doit donner les moyens nécessaires à la Direction du Travail, appuie Vaitea Le Gayic, ex-élue Tahoera’a redevenue représentante au Cesec pour la CSIP l’année dernière. Parce qu’avec toutes les entreprises de Polynésie française, quand on voit tous les problèmes que les salariés et les entreprises subissent aujourd’hui, un inspecteur et cinq contrôleurs ne suffisent pas ! Il faut que le Pays réfléchisse en urgence sur cette problématique ». Et « procéde aux ouvertures de postes et aux recrutements nécessaires, ainsi que de rendre attractives les fonctions d’inspecteur et de contrôleur », comme le « recommande fortement » l’avis voté.

Le projet de réforme du Code du travail est donc renvoyé, avec cet avis défavorable, vers le gouvernement qui pourra éventuellement l’amender ou – comme le souhaitent les syndicats – le rediscuter. Vannina Crolas pourra aussi choisir de passer outre cet avis, et de le transmettre en l’état à l’assemblée. Qu’importe, côté patronat, où on espère surtout que d’autres réformes plus ambitieuses du Code du travail suivront « rapidement ».