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Le remblai du domaine public maritime ré-autorisé

L’information était passée jusqu’à ici inaperçue. Depuis le début de l’année, l’occupation temporaire du domaine public maritime, notamment pour les remblais, peut de nouveau être autorisé par le Pays. Un arrêté avait suspendu ces autorisations pour deux ans depuis le 27 décembre 2014. Il n’a pas été renouvelé.

Les autorisations pour occuper temporairement le domaine public maritime pourront de nouveau être demandée au Pays. En effet, un arrêté suspendant provisoirement ces autorisations avait été pris en conseil des ministres en novembre 2013. Il était effectif  pour une durée de deux ans à compter du 27 décembre 2014. On ne pouvait donc plus, ces deux dernières années, « réaliser de remblais, occuper des dépendances remblayées, des rivages, des lais de mer ou encore réaliser un chenal ».

Des dérogations existaient, notamment pour tout ce qui concerne le milieu touristique, hôtelier, commercial, industriel. Des conditions avaient toutefois été mises en place telles que la maîtrise de l’impact sur l’environnement, ou encore que l’occupation en elle-même soit proportionnée à l’activité exercée. D’autres dérogation avaient aussi été mises en place notamment pour tout ce qui avait trait au domaine culturel, sportif, cultuels, loisirs et animations, mais il ne devait y avoir aucune emprise ou incorporation au sol.

Contactée, la Direction des affaires foncières (DAF) affirme que depuis deux ans « le nombre des demandes d’autorisation d’occupation du domaine public maritime a beaucoup baissé. On est d’ailleurs en attente du ministère que cette suspension soit reconduite ». Approché, le ministre des Affaires Foncières, Tearii Alpha, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, indiquant : « J’attends de lire votre article, et on réagira ensuite ». On attend.

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2 Commentaires

  1. Viniura
    3 août 2017 à 20h12 — Répondre

    Approché, le ministre des Affaires Foncières, Tearii Alpha, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, indiquant : « J’attends de lire votre article, et on réagira ensuite ». On attend.

    C’est une blague ?

  2. PAVLOVA
    4 août 2017 à 12h56 — Répondre

    Le ministricule Tearii ALPHA est le meilleur d’entre eux a avoir reussi a eriger le MENSONGE comme etant un ART !!!

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